X... a été victime, le 22 septembre 1995, d'un accident survenu sur l'anneau de vitesse de Bogota (Colombie), alors qu'il participait, en tant qu'amateur au sein de l'équipe de France de cyclisme, à une

par la société Fovea Studio, société à responsabilité limitée, prise en la personne de son gérant ayant son siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1999 par la cour d'appel de Colmar

[R] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 2024, qui, pour tentative d'escroquerie aggravée, en récidive, l'a condamné à quinze

civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE COLMAR

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir colloqué la banque Worms en troisième rang et lui-même en cinquième rang à la suite de la contestation formée par la banque contre la procédure d'ordre alors,

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X..., colotis domiciliés à Marseille, font grief à l'arrêt attaqué (Bastia,

ses préjudices ; Attendu que Mme U... fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes dirigées contre la société, alors, selon le moyen, que procède d'une position nécessairement anormale la légère

Selon les deux premiers de ces textes, la catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'une motocyclette légère, définie comme un véhicule à deux roues à moteur

titre de l'incapacité temporaire totale de travail et de l'incapacité totale partielle ; que la victime âgée de 24 ans au moment de la consolidation, conserve des séquelles consistant notamment en une légère

novembre 1982, il a écrit à son employeur pour se plaindre de n'avoir pas été réglé de commissions qui lui étaient dues pour livraisons faites à des clients de son secteur, en particulier la maison Colombe

n'était pas celle de représentation, telle que définie par le contrat comme portant sur le secteur du sud-ouest de la France, mais qu'il avait eu pour principale activité l'implantation de la société en Colombie

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Colombes à sa demande de communication

Par arrêt du 9 décembre 2021, la cour d'appel de Colmar a condamné M. [S] [O] à six ans et un an d'emprisonnement et a ordonné son maintien en détention provisoire. 3.

Par arrêt du 9 décembre 2021, la cour d'appel de Colmar a condamné M. [E] [W] à six ans et un an d'emprisonnement et a ordonné son maintien en détention provisoire. 3.

, l'arrêt énonce que la lettre de la caisse du 10 juin 2011 ne fait nullement état des éléments qui sont susceptibles de causer grief à l'employeur et qu'il n'a même pas été informé de la tenue du colloque

immeuble ayant appartenu à Mme Y..., la Banque San Paolo (la banque), venant aux droits de la COFBI, a formé contredit au règlement provisoire qui avait été établi ; que la banque a contesté les collocations

au même prix pour une surface moindre (Civ. 3ème, 28 janvier 2015 n° 13-27.397), tel n'est pas le sens des demandes des appelants qui prétendent avoir perdu une chance de vendre le bien à un prix légèrement

articles 425 du nouveau Code de procédure civile et 764 du Code de procédure civile, ensemble l'article 148 du décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985 ; Attendu que les contestations à l'état de collocation