obligation lorsque le créancier n'a pas conservé les sûretés sur la constitution et le maintien desquelles elle pouvait compter lorsqu'elle s'est engagée pour des opérations déterminées ; que le connaissement

techniques et son ignorance des règles de l'art, dès lors qu'il n'est pas un technicien du bâtiment, qu'il a effectué des travaux pour sa fille sans en retirer d'avantage matériel et que celle-ci connaissant

{"Le dossier est transmis au tribunal administratif de Pau, comp\u00e9tent territorialement pour conna\u00eetre du litige. L'ordonnance ordonne cette transmission et en informe les parties.": null}

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 juillet 2004), qu'il résulte d'un connaissement

nationale des chemins de fer français, la société TCB, la société TDE et la société Technic transports ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 30 septembre 1999), que suivant connaissement

pas reçu livraison de la marchandise, a agi en réparation de son préjudice à l'encontre du transporteur maritime devant le tribunal de commerce de Saint-Denis; que, se fondant sur une clause du connaissement

à la société Sudcargos le transport maritime jusqu'à Alger de caisses de boulonnerie expédiées par la société Manufor et destinées à la société Metanof ; que la société Sudcargos a délivré un connaissement

rechercher si, ainsi que le soutenait le salarié, les objectifs définis étaient concrètement raisonnables et compatibles avec le marché, dans un secteur dit "de conquête" et dans un bassin économique connaissant

constate que la jeune femme a chuté dans la cuisine et a besoin de son aide pour aller se recoucher ; qu'elle constate la présence de boîtes vides ; qu'elle ne pouvait manquer de faire le rapprochement, connaissant

l'article 1745 du Code général des impôts a eu lieu en toutes les étapes de la procédure pénale et a été offert, en cause d'appel, dans les mêmes termes que ceux déjà débattus devant le tribunal ; que connaissant

maîtrise parfaite de cette poussette, en n'exerçant pas la vigilance et l'attention nécessaires et en ne prévoyant pas les risques qu'engendrait l'arrivée du fourgon roulant à grande vitesse alors que, connaissant

d'escroquerie ; " aux motifs que Sylvie Y...a, en sa qualité d'infirmière libérale, faussement attesté avoir elle-même exécuté l'ensemble des soins prescrits par le docteur Z..., que ce dernier, connaissant

fournir un document attestant de leur acquisition, ni de fournir une explication plausible justifiant cette substitution d'objets, ce qui démontre sa volonté de dissimuler une telle acquisition, connaissant

Italie où elle travaille ; que la naissance en France de sa fille démontre ses retours sur le territoire national ; que le tribunal a retenu que Drissia X... a créé en France des liens familiaux, connaissant

interpellative de l'huissier, ils ont répondu qu'ils avaient restitué les bons mais n'ont fait aucune mention des neuf bons qui, selon eux, leur avaient été donnés par leur tante (cf. arrêt p. 6 3) ; que, connaissant

X... qui donne le nom des cambrioleurs et qui dénonce Touboul comme receleur, alors qu'il n'avait de lien d'aucune sorte avec ce dernier ne le connaissant d'aucune manière, non plus d'ailleurs que la partie

service en trois secteurs, ce qui nécessitait l'embauche d'un directeur commercial et d'un responsable marketing, bénéficiant d'une formation et d'une expérience solides dans le domaine du marketing et connaissant

la caution les termes des principal, intérêts, frais et accessoires garantis par elle, doit être respectée même lorsque le cautionnement a été souscrit par un dirigeant de la société cautionnée en connaissant