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1 708 résultats pour « Corinne Cano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2122564_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

B a été recruté en 1990 en qualité de technicien affecté au sein du groupe cahors et, à la suite de la fermeture du site Cahors Latino America, a été engagé à compter du 1er août 2017 en qualité de cadre

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93780

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

SUR LES DOCUMENTS SOCIAUX DE RUPTURE Il est ordonné à la SA CANON CCB GUADELOUPE la remise à Mme X... des documents sociaux de rupture corrigés conformément aux dispositions du présent arrêt.

Source officielle
CC

civ1

613723c9cd5801467740e21b

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Parc Bordeaux Lac, bâtiment ..., 3 / de la Société générale, société anonyme dont le siège est ..., 4 / de la Caisse d'épargne, société anonyme dont le siège est ..., 5 / de la trésorerie de Cannes

Source officielle
CC

civ3

6137234ccd58014677407fa5

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Pascal X..., 2 / Mme Sylvie Z..., épouse Colin, demeurant tous deux rue du Haut Mont, 88270 Harol, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10165

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 MARS 2025 1°/ La société Agricane, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Société coopérative agricole du Nord-Est (la Cane

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2122661_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

, le 15 mai 2008 à la SAS Cahors International, qui a pour activité la prospection commerciale et la vente de produits fabriqués par le groupe Cahors, lequel a vocation à intervenir dans les réseaux de

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2505149_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
CC

comm

613723c6cd5801467740dffe

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Jean Jacques Y..., demeurant ..., 3 / Mlle Isabelle Y..., demeurant Club House, Port Pierre Y..., La Croisette, 06400 Cannes, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1998 rectifié par arrêt du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11216

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Car promouvoir les tests de dépistage du cancer est la raison d'être de notre association et de son financement par des fonds publics.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2122662_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

A a été recruté en qualité de responsable de marché, à compter du 11 janvier 2016, par la SAS Cahors International, qui appartient au groupe Cahors, et a pour activité la prospection commerciale et de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100647

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

F... une disparité dans les conditions de vie des époux qui doit être corrigée par l'allocation d'une prestation compensatoire ; que cependant celle-ci ne peut avoir pour objet de corriger les effets du

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0217DEC003256706

Admin. suprême

17 février 2009

17 février 2009

The Coroner rejected these submissions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab44

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

Attendu que l'état descriptif de division et règlement de copropriété de l'immeuble situé 67, boulevard de la Croisette à Cannes a été reçu le 16 juillet 1990 par Me Z... notaire associé à Cannes et qu'il

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8f16d9e13277d6e3833

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Représenté par Me Corine SERFATI-CHETRIT de la SCP D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SA MABEL INTERMARCHE ZA Actipole du Mas Gaffard - CC

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65a8d102e12c85000874adf7

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

STARS N'BEERS dont le siège social est [Adresse 6] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2328360_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

à considérer que la dégradation de la situation financière de la société Cannes Palace n’était pas démontrée.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcacb4cdc6046d4745e98c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 N° Minute : 2025F00277 N° RG: 2024F00225 Date des débats : 24 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 23 Octobre 2025 Prononcé par mise à disposition

Source officielle
CC

civ3

61372329cd58014677406394

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

X..., liquidateur judiciaire de la société assurances constructions Groupe Canonne ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 18 septembre 1996), que M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0404DEC002474694

Admin. suprême

4 avril 2000

4 avril 2000

    It is quite true that the coroner may allow interested parties to examine a witness called by the coroner.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6878846e63001e49f9f26b03

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Il indique avoir repris une activité salariée à compter du 10 décembre 2019 et avoir été placé en arrêt maladie à compter du 13 août 2021, suite à un diagnostic de cancer métastasé.

Source officielle