Le 25 avril 2002, la Cour suprême déclara le pourvoi en cassation du requérant non admissible, au motif que le tribunal régional n’avait été saisi d’aucune question dotée d’une importance juridique cruciale

  Par un arrêt du 28 octobre 1997, la cour d’appel de Milan débouta le requérant, en se prononçant séparément sur les deux différentes parties cruciales dont se composait l’article controversé.

Italie (requête n o 30814/06)     CRUCIFIX: L'AFFAIRE LAUTSI C.

Crucial role of proceedings in cassation, which form a special stage of criminal proceedings whose consequences may prove decisive for accused.

What was at stake for the applicant was undoubtedly of crucial importance to her and the courts were thus obliged to show special diligence.

Conduct of national authorities: what was at stake in proceedings was of crucial importance for applicant, in view of disease from which he was suffering and called for exceptional diligence, notwithstanding

Eu égard à l’objet du litige, la participation personnelle du requérant à la procédure était cruciale pour la fiabilité du résultat et la représentation de l’intéressé par son avocat désigné d’office n

Law : The disputed decisions had been taken on the sole basis of the investigation files, which had been classified as “secret”, and those files had therefore been of crucial importance for the outcome

In his statement of appeal, counsel for the applicant pointed out that the crucial testimony was not tested in court and that the defence objected to the reading-out of the pre-trial statements.

Les considérations cruciales sont en l’occurrence la gravité des mauvais traitements, qui ont ébranlé la santé du requérant au point qu’il est désormais handicapé, ainsi que le caractère intentionnel des

From this point of view the crucial issue was whether or not the private company of which the applicants’ predecessors had been members and from which the land in question had been taken away had been

They emphasise the absolute urgency of taking action in favour of the climate and consider that, in this context, it is crucial that the Court recognise the States’ shared responsibility and exempt the

Conduct of national authorities: what was at stake in proceedings was of crucial importance for applicant, who has been HIV-positive from birth, and called for exceptional diligence, notwithstanding number

condition tenant à l'urgence est remplie dès lors que sa fille doit passer un stage obligatoire d'observation dans une clinique privée en Tunisie du 16 au 27 juin 2025 et que ce stage est d'une importance cruciale

Le refus de visa bloque le début de son stage, compromet son parcours de spécialisation et prive un hôpital français d'une praticienne qualifiée dans un domaine crucial.

Il soutient que ses démarches auprès de la préfecture sont demeurées vaines depuis septembre 2024, alors que l’obtention d’un rendez-vous est cruciale pour la poursuite de ses études supérieures.

C..., avait exprèssément demandé "que tous les problèmes cruciaux affectant la bonne marche du chantier lui soient communiqués par le canal de l'architecte", la cour d'appel en a justement déduit que la

conséquences potentielles graves sur son emploi en contrat à durée déterminée ; il a respecté les procédures ; la délivrance du récépissé est non seulement une exigence légale mais aussi une mesure cruciale

satisfaite dès lors que la décision attaquée l'empêche de se présenter aux épreuves de son examen en vue de l'obtention de son BTS, prévues à compter du 14 juin 2023 ; l'obtention de ce diplôme est cruciale

En droit – Article 6 § 3 e)   : le stade de l’enquête revêt une importance cruciale pour la préparation du procès, puisque les preuves ainsi obtenues définissent le cadre dans lequel l’infraction