Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD

FIADEX) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2021F01863 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

ANISSA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 9 N° RG : 2023L03081 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Mars 2025 par le Juge commissaire de PONTOISE N° RG : 2025M00468 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan

, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Monsieur Cyril ROTH, Conseiller, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, qui en

, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2025 par le Tribunal des Activités Economiques de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2023F01986 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2023 par le TJ de [Localité 11] N° Chambre : 02 N° RG : 21/05855 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Novembre 2024 par le Juge commissaire de [Localité 7] N° RG : 2023J00965 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à :

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 19/00761 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Octobre 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2023L02071 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Mme Véronique MULLER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD

[19] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° RG : 2021F824 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Localité 5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2024F01371 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère

ROTH, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2024F00211 Expéditions exécutoires Expéditions Copies