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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
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5 mai 2022
N° 2022/ 356 Rôle N° RG 21/09237 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVLJ [T] [U] [P] [U] C/ [V] [H] [F] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry
CTX Gal inf/= 10 000€
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2 avril 2026
MON LOGEMENT 27 C/ [S] [W] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 02 Avril 2026 et signé par Thierry
Chambre civile Section 1
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16 octobre 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Thierry JOUVE, président de chambre Thierry BRUNET, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller
3e chambre civile
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12 janvier 2023
Thierry CARLIER, conseiller, chargé du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Gilles SAINATI, président de chambre M.
9ème chambre 2ème section
670eb28d1c3411ff34535a7e
15 octobre 2024
JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2024 DEMANDERESSE Syndicat SYNDICAT DES COURTIERS INDEPENDANTS UIC UNION DES INTERMEDIAIRES DE CREDIT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Thierry
2ème chambre
DTA_2301100_20240125
25 janvier 2024
disponibilité d'office lui apparaît comme la mesure la plus cruelle qui soit ; elle l'expose à une précarité profonde ; - depuis plusieurs années, la commune s'acharne à le diaboliser et essaie de se débarrasser
DTA_2100418_20221110
10 novembre 2022
lors qu'il n'a pas commis de faute ; il a réalisé les tirs en présence de son supérieur qui a gardé un silence approbateur ; il n'y avait ni agents ni public à proximité ; il avait reçu l'ordre de débarrasser
Cour d'Appel
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8 novembre 2016
) le 12 Mars 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 02 No Section : No RG : 2013F03380 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY
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10 avril 2025
Thierry CARLIER, conseiller Mme Brigitte DEVILLE, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire ; -
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23 octobre 2025
Thierry CARLIER, conseiller Mme Brigitte DEVILLE, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire ; - prononcé
6253cb08bd3db21cbdd8cb60
30 octobre 2008
DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 02 Juillet 2008 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, Monsieur Thierry
Chambre sociale 4-5
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25 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller,
Chambre des Référés
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2 avril 2024
RCS de Bobigny sous le n° 444 523 526, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Christophe DEBRAY
Chambre 1-5
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14 mars 2019
APPELANTS Monsieur [W] [M] demeurant [Adresse 12] représenté par Me Thierry GARBAIL de l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCAT ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, plaidant Madame [P] [T] épouse
1ère Chambre
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21 avril 2026
Thierry MONGE, Président de Chambre et par Mme Angélique MARQUES-DIAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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3 octobre 2024
Thierry CARLIER, conseiller. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Gilles SAINATI, président de chambre M.
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Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F21/00067 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Coralie BEAUJEAN-LAFORGE Me Christophe DEBRAY
Chambre 1-9
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21 mai 2026
[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Anna-Karin FACCENDINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire
17e Chambre B
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3 novembre 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 Septembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Thierry
DTA_2203537_20260305
5 mars 2026
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. La rapporteure, E.
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