RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 1 ARRÊT DU 30 Septembre 2015 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 00545

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 AOÛT 2022 (n° / 2022, 11 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 27 pages) Numéro d'inscription

[Q] [R], domicilié [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [E] [H], domiciliée

suivante : Vu le pourvoi formé par la société [Adresse 3], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

Mme [PP] [TTT], tous les quinze domiciliés [Adresse 1], à l'occasion du pourvoi formé par eux contre les arrêts rendus les 16 mai 2013 et 14 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [C] [B], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 27 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

sur le pourvoi formé par la société Parisienne de parking, société anonyme, dont le siège est [...]                           , contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

l'immeuble [...]                , représenté par son syndic, la société GRL, dont le siège est [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 6 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

Statuant sur le pourvoi formé par la société DS Lussac, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société GMF Vie, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

formé par la société William, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

Gilbert X..., domicilié [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige l'opposant à Mme Patricia Y.

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Mobius Rem, société en nom collectif, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

[M] [W] [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [U] [F], domicilié [Adresse 1], 2°/ à M.

pourvoi formé par la société EPP Montreuil Beaune, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

Vu le pourvoi formé par l'association Culturelle des musulmans des rives (ACMR), dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

pourvois n° F 13-26.898 et T 14-25.073 formés par la société [1], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], contre un arrêt rendu le 5 décembre 2012 par la cour d'appel de Paris (pôle