S'agissant des mesures de démantèlement : 49.

Aux termes de l'article R. 553- 6 du code de l'environnement, alors en vigueur : " Les opérations de démantèlement et de remise en état d'un site après exploitation comprennent : / a) Le démantèlement

.) ; qu'en fixant à un minimum de 80 %, réduit à 50 % pour les plages artificielles, la surface de la plage devant rester libre de tout équipement, le pouvoir réglementaire n'a ni excédé l'habilitation

S’agissant de la gestion des déchets issus de l’opération de démantèlement : L’étude d’impact identifie en outre au point 5.3.5.5 les déchets liés au démantèlement des aérogénérateurs et précise les modalités

Ce décaissé étant situé sur le passage d'un rail de grue, il convenait de prévoir une structure métallique démontable venant s'appuyer et s'ancrant sur le génie civil du quai modifié, pour permettre une

Ce décaissé étant situé sur le passage d'un rail de grue, il convenait de prévoir une structure métallique démontable venant s'appuyer et s'ancrant sur le génie civil du quai modifié, pour permettre une

Aux termes de l'article R. 553- 6 du code de l'environnement, alors en vigueur : " Les opérations de démantèlement et de remise en état d'un site après exploitation comprennent : / a) Le démantèlement

, ne sont pas mobiles au sens des dispositions sur lesquelles le permis d'aménager s'est fondé ; * la surface totale des zones bétonnées et bitumées de ce camp, tel qu'elle ressort du plan masse, excède

Le 12 février 2021, elle a déposé une déclaration préalable en vue de l'édification d'une structure non couverte à ossature métallique démontable sur les parcelles cadastrées DT58 et 59, destinée à abriter

région des Hauts-de-France ne l'a pas autorisée à exploiter cette parcelle au motif que, bien que le rang de priorité de sa demande était supérieur à celui de l'EARL A, l'opération provoquerait le démantèlement

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2020 par lequel le préfet du Rhône a imposé des prescriptions complémentaires à la société Envie Sud-Est pour l'exploitation d'une activité de démantèlement

B soutient que cette station a été démantelée en 2015 mais que subsiste un vestige de cette fosse.

B soutient que cette station a été démantelée en 2015 mais que subsiste un vestige de cette fosse.

propriétaire, 6 rue des Alouettes à Saint-Macaire-en-Mauges (Maine-et-Loire), et d'autre part, de faire désigner un expert judiciaire pour faire constater que les immobilisations en litige sont mobiles et démontables

Des contrôleurs de la direction de la mer et du littoral de Corse ont constaté le 28 avril 2022 l'occupation, sans autorisation, par un local de restauration démontable à l'enseigne du restaurant " Mezza

Des contrôleurs de la direction de la mer et du littoral de Corse ont constaté le 28 avril 2022 l'occupation, sans autorisation, par un local de restauration démontable à l'enseigne du restaurant " Mezza

, entretenir une confusion dans l'esprit des électeurs sur la nature des documents expédiés ; que la lettre de soutien de M.

Or les propriétaires de ce terrain avaient donné leur accord, le 19 février 2015, sur le démantèlement et la remise en état du parc, à savoir « le démantèlement des éoliennes et postes de livraison, l’