Jean-Pascal, - Y...

de la SCP MONTOYA-PASCAL avocats au barreau de GRENOBLE Monsieur Gilles Y...

prévus et réprimés par les articles 1741, 1742 et 1750 du code général des impôts et par les articles 121-2, 121-6 et 121-7, 121-38 du code pénal » ; - à la cote D 1282/76, le membre de phrase « Pierre-Pascal

Pascal X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Vu 1°), sous le n° 127 860, la requête, enregistrée le 19 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Pascale X..., demeurant ... ; Mme X... demande l'annulation pour

MATHI d'une partie de cette parcelle à la SCI MAGENDIE, celle-ci a été divisée en deux fonds, portant les numéros BI-1553 et BH554.

2015, a ordonné une expertise afin d'évaluer le niveau de risque de glissement de terrain sur leurs parcelles.

Z... révélait une division de la parcelle 498, propriété de M. de C..., créant deux parcelles 933 et 934, le n° 933 de 72 ares 80 étant de superficie égale à la parcelle 497, que M.

1987 et ce, sans autorisation, n'est pas de nature à faire échec par conséquent, aux poursuites fondées sur les travaux de " reconstruction " que le prévenu a reconnu avoir entrepris en 2002 sur la parcelle

Par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 19 avril 2024, la SA [21] a expliqué qu’il pouvait retrouver un emploi et que les ressources et charges devaient être revues.

Muller et Pascual, demandent un report mais qui a été refusé au vu de la nature des lieux ; ils n'utilisent pas les sanitaires, ce sont les employés ; ils ont demandé et attendent une benne à ordures ;

[M] [A] la nue propriété de biens immobiliers dont les parcelles objets du bail. Au décès de M. et Mme [O] [A], M. [M] [A], leur héritier est devenu propriétaire des parcelles.

Elles ne contestent également pas que le passage est impossible pour des raisons techniques par la parcelle No22 et par la parcelle No37 (page 7 du rapport d'expertise).

Y... une parcelle ZY 91 ; qu'estimant que M. X... n'exploitait pas personnellement cette parcelle et l'avait donnée en sous location, M.

déjà conduit des tracteurs-enjambeurs ; qu'ils désiraient en faire le test ; que Pierre Y... ne s'est pas contenté de leur en expliquer le fonctionnement et qu'il les a accompagnés sur les lieux où devaient

Il a exposé qu'il était propriétaire de parcelles contiguës aux parcelles litigieuses qui recevaient un bois de haute futaie, qu'à l'époque de l'acquisition desdites parcelles dans l'intention de les boiser

servitude de prospect et que peu importait que les vendeurs aient eu ou non connaissance de la consistance des travaux envisagés par l'acquéreur, la cour d'appel a pu en déduire que les vendeurs se devaient

dont s'agit, ni, en ce qui concerne la parcelle sise à Birmandreis, les pourparlers engagés avec la commune de Birmandreis pour y édifier des constructions, et l'aménagement, d'ailleurs non établi d'une