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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

6316e2af4147b94f1307feda

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Septembre 2022 N° 2022/ 380 Rôle N° RG 22/00217 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHZE [M] [L] [T] [G] C/ [Y] [C] Copie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405390_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

C D, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentant légal de leurs deux enfants mineurs, A D et B D, représentés par Me Duflot, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adddeacdc6046d47f91a38

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Monsieur Olivier LEPELLEUX a été désigné en qualité de Juge-Commissaire, Par requête reçue au greffe le 19/11/2024, ci-après annexée, la Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [Z] [P], Mandataire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addff0cdc6046d47f937b9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Monsieur [O] [N] Maître [A] [S] Copies : -TPG--Parquet R.G. : 2024008939 P.C. : 2024J424 PAR CES MOTIFS Après communication de la procédure et avis du Ministère Public, Et après en avoir délibéré

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade0d3cdc6046d47f944c9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

.: Madame [I] [R] Maître [G] [U] Copies : -TPG--Parquet R.G. : 2024009134 P.C. : 2024J113 Après communication de la procédure et avis du Ministère Public, Et après en avoir délibéré conformément à

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade0e4cdc6046d47f945bd

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

.: Madame [C] [N] Maître [F] [E] Copies : -TPG--Parquet R.G. : 2024009137 P.C. : 2024J114 Après communication de la procédure et avis du Ministère Public, Et après en avoir délibéré conformément à

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade0f9cdc6046d47f946d8

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

.: Madame [C] [Z] Maître [V] [A] Copies : -TPG--Parquet R.G. : 2024009150 P.C. : 2024J195 Après communication de la procédure et avis du Ministère Public, Et après en avoir délibéré conformément à

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade456cdc6046d47f97eed

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adefaacdc6046d47fa444c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

A cette date : * Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [J] [B] [Adresse 1], Mandataire Judiciaire, était présent, * Monsieur [E] [M], dirigeant de l'entreprise, était présent, Madame la Procureure

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf124cdc6046d47fa5de9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

.: Monsieur [B] [E] Selàrl [Z]-FLOREK, mission conduite par Maître [L] [Z] Copies : -TPG--Parquet R.G. : 2025002308 P.C. : 2025J43 Le juge-commissaire entendu en son rapport, Vu les articles L.631-

Source officielle
CC

soc

6137234acd58014677407dd5

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6615853adb5098996d5a8deb

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

00847 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6ZZ Jugement du 09 avril 2024 Rectification d’omission matérielle du jugement n°RG 18/6223 en date du 16 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2159e460cd1e407cab

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A : Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446, Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638, Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709, Maître Valérie

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

6633d79fc0d3e3fe99d16084

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/03968 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYJQ Jugement du 02 Mai 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Ugo DI NOTARO -

Source officielle
TJ

Référés civils

687e83d841388e7853abe53f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SADA, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 24 Mars 2025 Délibéré prorogé

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6033fe605ee6e6ae63208a5b

Appel

21 février 2017

21 février 2017

[T] [S] Grosse délivrée le : à :Me Duflot Me Jourdan Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 05 Février 2015

Source officielle
CA

Chambre 4-2

60225713f90114addb2c5b15

Appel

5 février 2021

5 février 2021

exécutoire délivrée le : 05 février 2021 à : Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 101) Me Isabelle MANGIN, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CC

civ2

61372514cd5801467741acd1

Cassation

5 avril 2007

5 avril 2007

juridiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er juillet 1993 au 31 décembre 1994, l'URSSAF a réintégré plusieurs sommes dans l'assiette des cotisations

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5ffc80de77686c579ea2a3ec

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

APPELANTES Madame [B] [G], demeurant [Adresse 4] représentée et assistée par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8caf8

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LE BOURSICOT, Président de Chambre Madame LE CARPENTIER, Conseiller Monsieur GALLAIS, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean Dufot

Source officielle

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