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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301492

Cassation

9 décembre 2014

9 décembre 2014

D..., maçon ayant réalisé la dalle du rez-de-chaussée et son assureur la société MAAF assurances (la société MAAF) en indemnisation de leurs préjudices ; Sur le moyen unique : Attendu que les consorts

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301259

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

maladie du Val-de-Marne et la société civile immobilière Cely ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le devis adressé au maître de l'ouvrage précisait que les pré-dalles

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01406_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

des dalles posées dans la zone de travaux.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0d55c25a97f0381f4ce3

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

[J] de défaire ces travaux et de refaire sa dalle en chape béton totalement allégée.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000024815380

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a suspendu les travaux de démolition de la dalle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407105_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Rien ne permet d'apprécier dans quelle mesure l'édification de la dalle et l'apport de terre n'ont pas modifié la pente et le terrain naturel initial à l'endroit de la dalle et dans ses alentours immédiats

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fda39d97b963d80129c5df9

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Par deux actes distincts en date du 19 février 2014 les bailleresses faisaient délivrer deux sommations visant la clause résolutoire insérée dans le bail en date du 17 octobre 2010 en portant injonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301387_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme B C demande au tribunal d'agir en vue du retrait du portail et de la dalle en béton qui ont été réalisés par son voisin en

Source officielle
CC

soc

613720b9cd580146773eddea

Cassation

28 avril 1988

28 avril 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- La société anonyme DALLES SEGHERS, dont le siège social est à Persan (Val-d'Oise), ..., actuellement

Source officielle
CC

civ1

6137229acd580146773ff013

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

de béton armé destinée à supporter ultérieurement le montage d'une piscine préfabriquée, a, après réalisation de la dalle et apparition de désordres, recherché la garantie de la compagnie Axa Assurances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd8563c

Appel

8 janvier 2001

8 janvier 2001

Cour) assisté de Me Yves PETIT (avocat au barreau du MANS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Madame CHAUVEL, Conseiller, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91acc

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Fin octobre 2010, les époux X... ont édifié une dalle de béton dont les époux Z... prétendent qu'elle ferait obstacle à l'accès à leur propriété.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162e4f07797cdb2f7583cc6

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

[U] a été immédiatement informé par elle des défauts de conformité des dalles ainsi que de la solution d'urgence à mettre en oeuvre.

Source officielle
CA

16e chambre

5fca7aca6b05aa69197b53a7

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

[W] avait estimé préférable au retour à la situation antérieure qui consisterait à supprimer la dalle en décaissé et remblayer de terres compactables le creusement opéré, une recharge de la dalle construite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca2e

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

18390 SA ORTELLI C / SAS GROUPE GO SPORT Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162776ca2bc6369e8386cce

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

CIFFREO BONA Grosse délivrée le : à : Me MAYNARD SCP TOLLINCHI Me GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007722870

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

et de Recherche pour l'Industrie Moderne, dont le siège est ... de Mets à Paris 75013 , représenté par ses dirigeants en exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date

Source officielle
CC

civ1

6079436e9ba5988459c42446

Cassation

4 mai 1977

4 mai 1977

BLAIS, PROPRIETAIRE D'UN FONDS DE COMMERCE, EXERCAIT SON ACTIVITE DANS DES LOCAUX APPARTENANT A LA SOCIETE LAOS IMMOBILIER ; QUE PAR ACTE SOUS-SEINGS PRIVES DU 24 FEVRIER 1970, BLAIS, REPRESENTE PAR DALLE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

680b1d9b2c124f4fd8d671ea

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Selon devis et un bon de commande en date du 18 juin 2015, l'EARL [Adresse 4] a confié à la Sas Serupa France ces constructions pour un prix de 606 000 euros TTC.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a18d4a0ddb77892694b627

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de réception des travaux à la date du 23 octobre 2010 ou 20 novembre 2010, de juger que la compagnie AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE sera condamnée à garantir Monsieur [X] de toute condamnation et de la

Source officielle