AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301492
9 décembre 2014
9 décembre 2014
D..., maçon ayant réalisé la dalle du rez-de-chaussée et son assureur la société MAAF assurances (la société MAAF) en indemnisation de leurs préjudices ; Sur le moyen unique : Attendu que les consorts
Source officiellePage 12 sur 4754
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301259
21 octobre 2014
21 octobre 2014
maladie du Val-de-Marne et la société civile immobilière Cely ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le devis adressé au maître de l'ouvrage précisait que les pré-dalles
Source officielle