Jean-Claude X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1989 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit de Mme Anne-Marie, Paulette, Damienne Y..., épouse X..., défenderesse à

décembre 2019, sans répondre à l'argumentation par laquelle il avait fait valoir qu'il n'avait pas reçu le courrier de convocation ; - il a, au surplus, dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent, M. et Mme C soutiennent que la cour a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que le maire de Saint-Pargoire n'avait pas commis

B soutient que la cour administrative d'appel a entaché son arrêt d'erreur de droit et dénaturé les faits de l'espèce et les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que le classement en zone

d'urbanisme imposant une part de 30 % de logements sociaux, sur le nombre de logements prévus et non sur la surface globale de plancher projetée ; - il a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis

A soutient que : - le tribunal a inexactement qualifié les faits de l'espèce et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant que la décision du 18 décembre 2018 du conseil départemental

Pour demander l'annulation du jugement qu'il attaque, le département des Yvelines soutient que le tribunal administratif de Versailles a dénaturé les faits et les pièces du dossier qui lui était soumis

qu'en son absence, Guy B... était venu le 23 juillet 1999 déposer au garage deux courroies de distribution et deux tendeurs qu'il lui avait dérobés au garage le 20 juillet, en fait le 19 ; " que Damien

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 février 2022.

en mesure de faire état avant la clôture de l'instruction et qui étaient susceptibles d'exercer une influence sur le jugement de l'affaire ; - la cour a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis

Il soutient que : - à titre principal, il y a lieu de substituer à la base légale initiale des rappels de retenue à la source sur les sommes versées aux sociétés Dalian China et Acrobatic Troupe of Tianjin

Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M. A, - les conclusions de M. Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Damien Botteghi, Auditeur ; - les conclusions de M.

Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A, et de la SCP Boutet, avocat du centre hospitalier spécialisé Charles Perrens,

Pour demander l'annulation du jugement qu'elle attaque, Mme A soutient que : - le tribunal administratif a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en retenant,

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent, M. et Mme B soutiennent que : - la cour a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que l'absence

B soutient que : - le tribunal administratif a dénaturé les faits de l'espèce et les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que la décision du 18 mai 2020 énonce les considérations de droit

B aurait été subrogé dans les droits de ces derniers ; - elle a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant, pour en déduire que la première déclaration