Eric B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Brouard Daude, société civile professionnelle

__________________________ Audience publique du 02 octobre 2024 Jugement du 02 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [Z] Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Matteo CRISPINO, substitué par Me DANCHAUD

Greffier a rendu le 01 juillet 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame ROCOFFORT, Vice-Présidente Madame DARNAUD

Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 07 octobre 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame PERRET, Juge Madame DARNAUD

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Dannaud, représentant M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Dannaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°)

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme A, représentée par Me Dannaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord

B..., représenté par Me Dannaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 27 avril 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée

N° RG : 2025L06305 Décision réputée contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR : Me Marie DANGUY ES/Q Mandataire judiciaire de SARL EURO TRANSPORT, [Adresse 1] Comparant DEFENDEUR : SARL EURO

N° RG : 2026L00654 Décision contradictoire et en premier ressort PARTIES À L'INSTANCE DEMANDEUR Me Marie DANGUY ES/Q Mandataire judiciaire de la SARL NHP, [Adresse 1] Comparant DEBITEUR SARL NHP,

. ; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR ECARTE LA DAMANDE EN CONTESTATION DE LA RECONNAISSANCE FAITE PAR LEUR GENDRE, FORMEE PAR LES EPOUX A...

Vinet, à la société GA Architecture, à la Mutuelle des Architectes Français (assureur de la société GA Architecture), à la société Qualiconsult, à la société Ecodiag - Groupe Inox représentée par Me Danguy

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2025, la communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais, représentée par Me Danguy, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

juge de l'opportunité des mesures à prendre en vue de remédier aux difficultés économiques de l'entreprise ; qu'en estimant d'une part qu'il aurait suffi en l'espèce de ne pas remplacer Courtonne par Daniaud

compagnie Internationale de caution pour le développement (la compagnie ICD) en sa qualité de caution de la société DAM ; que la compagnie ICD a été mise en liquidation judiciaire et la SCP Brouard et Daudé

EN APPLICATION DE CE TEXTE, QUE L'ACCIDENT SURVENU LORS D'UN PARCOURS EFFECTUE EN DEHORS DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LEQUEL L'OUVRIER EST REMUNERE ; ATTENDU QUE X..., MACON AU SERVICE DE L'ENTREPRISE DAGAND

d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de jour, ou, à dafaut

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Dannaud, représentant M.

Audience publique du 7 Octobre 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR Me Marie DANGUY ES/Q Liquidateur de la SARLU M.T.I, [Adresse 1] Comparant DEFENDEUR EURL M.T.I, [Adresse 2] Représentant Légal :

Audience publique du 27 janvier 2026 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR Me Marie DANGUY ES/Q Liquidateur de SAS DNJ NET [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR SAS DNJ NET [Adresse 2] France Activité