Y... pouvait être trouvée, ou en ne mettant plus l'enfant à l'école pour éviter qu'elle soit récupérée par la mère (selon les dires mêmes du prévenu) ; que s'agissant du prétendu danger couru par l'enfant

La société Cel danse & art affirme à tort que l'enseignement de la danse ne serait pas réglementé.

qualité de chauffeur par la société Trans Express Ventois ; qu'invoquant au cours d'un déplacement une défectuosité affectant le système de freinage de son véhicule, il a informé son employeur du danger

le juge aux affaires familiales a fixé les modalités de garde de l'enfant, le juge des enfants ne peut ordonner ou maintenir une mesure de placement que si un fait nouveau de nature à entraîner un danger

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gervais Danone (anciennement dénommée Groupe BSN), dont le siège est

de maladies professionnelles du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise, n'a pas le caractère d'une faute inexcusable si l'employeur rapporte la preuve de l'impossible conscience du danger

de maladies professionnelles du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise, n'a pas le caractère d'une faute inexcusable si l'employeur rapporte la preuve de l'impossible conscience du danger

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l'arrêt de les avoir déboutés de leur action en indemnisation alors, selon le moyen, d'une part, que le vendeur professionnel est tenu de livrer des produits exempts de tout défaut de nature à créer un danger