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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2201075_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, au département de l'Aube, à la caisse d'allocations familiales de l'Aube et à Me David Bapceres.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401999_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

David, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2405864_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2404118_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

David, conseiller, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2414749_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2415073_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2416041_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

David ; - et les observations de M. C.... Considérant ce qui suit : M. E...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2417948_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

David ; - les observations de Me Goeau-Brissonniere, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300430_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

David, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503390_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Il fait valoir que : - il y a lieu de procéder à une substitution de base légale et de regarder la décision de refus de titre de séjour comme rendue sur le fondement du pouvoir discrétionnaire de régularisation

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504500_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A... s’est rendu coupable, le 15 juillet 2022, de rébellion et de participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences contre les personnes et de dégradations de biens constitutif

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2314715_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A la suite du jugement n° 2209396 rendu le 1er juin 2022 par le tribunal administratif de Paris, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2213777_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2214268_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2511025_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, E. Toutain La greffière, L.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2511364_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2026. L’assesseure la plus ancienne, N. Dupuy-Bardot Le président-rapporteur, J.-M. C...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2507492_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2026. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, J.-M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2301237_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2025. La rapporteure, N. Dupuy-BardotLe président, E. ToutainLa greffière, L.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2211961_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. Le rapporteur,Le président,F. AymardE. ToutainLa greffière,C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206517_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, F. Aymard Le président, E. Toutain La greffière, C.

Source officielle

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