David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 15 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Patrick Y... des chefs d'outrage à personne dépositaire

exécutoires délivrées à : Me Frédéric CHHUM Me David DUMARCHE Copies certifiées conformes délivrées à : [L] [J] Association ISSY- LES- MOULINEAUX BADMINTON CLUB 92 le : RÉPUBLIQUE

[N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Novembre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CERGY-PONTOISE Section : Industrie N° RG : 12/00214 Copies

PAR TÉLÉCOPIREÉ ACUÉ PGIRSSEÉF FAE R DEUT JOUUGREN DERES I MLIPBÉERRATTÉISV EETM DENE TL A DÉTENTION La personne hospitalisée : [J] [R] reconnaît avoir reçu notification et copie de l'ordonnance de maintien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/05/2026 à :TOUTES LES PARTIES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03113 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/12/23 à : Me David-olivier KAMINSKI, Copie exécutoire délivrée le : 28/12/23 à : Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE Pôle civil

MINUTE N° 25/189 Copie exécutoire à : - Me David ROSELMAC Copie à : - Me Michel ROHRBACHER - greffe du TPRX d'[Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE

N° RG 23/06993 N° Portalis DBVL-V-B7H-UKVR (Réf 1ère instance : 21/05799) SA DALKIA c/ LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES L'ADMINISTRATION DES DOUANES Copie

publique) Dossier N° RG 26/00782 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5A7 N° de Minute : 26/672 M. le PREFET DES YVELINES c/ [O] [N] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

publique) Dossier N° RG 26/00771 - N° Portalis DB22-W-B7K-T43Z N° de Minute : 26/621 M. le PREFET DES YVELINES c/ [S] [P] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

C A, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me David Scribe. Copie en sera adressée au préfet de l'Aube. Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - M.

-W-B7H-YYRI __________________________ 13 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [H] [O] [V] C/ [7] __________________________ CCC délivrées à Mme [H] [O] [V] [7] Me David

, avocat au bareau de LYON substitué par Maître MOUTOUSSAMY Kris, avocat au barreau de LYON Notification le : Une copie certifiée conforme à : CAF DU RHONE [U] [B] Maître BAPCERES David Une copie revêtue

DAVID-[T] & ASSOCIES (liquidation judiciaire de la SAS TMS) - S.E.L.A.R.L.

par son syndic en exercice la société LAMY (NEXITY), et pris en son établissement secondaire NEXITY GOLFE DE SAINT TROPEZ, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Alain-david POTHET

rendue le 26 mai 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Carine DIDIER, Greffière.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Avril 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 14/01560 Copies exécutoires délivrées à : Me Pauline MORDACQ

l'affaire devait être appelée à l'audience a été notifiée à Jacques Y... le 16 septembre 1991 par les soins du directeur de la maison d'arrêt de Grenoble, qui a adressé sans délai au procureur général la copie