En premier lieu, le préfet des Hautes-Alpes a estimé que M.

David A... a formé appel incident.

David X... aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de la SELARL REUTER-de RAISSAC, société d'avocats.

David X..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 10 février 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société CMA CGM

A... épouse C... et au préfet des Hauts-de-Seine.

B... et au préfet des Hauts-de-Seine.

Edouard X... et Mme Marie-Laure Y..., a constaté que l'autorité parentale à l'égard des enfants : - David, né le 7 Juillet 1993 ; - Hanaùle, née le 26 Septembre 1996, est exercée en commun par les deux

David Z... ont pour activité la distribution de véhicules automobiles de marque Fiat, Alfa Roméo, Audi, Peugeot, Opel, et Citroën dans les départements de l'Ain, de l'Isère, de la Savoie, de la Haute Savoie

[F] [B] [X] né le 24 Octobre 1987 à [Localité 4], de nationalité Tunisienne demeurant [Adresse 1] représenté par Me David Doucerain, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, convoqué par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, Mme B A, représentée par Me David, avocate, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide

David, - Y... Mounir, - Z...

La Société TETRA INTERNATIONAL a proposé un reclassement à Monsieur Davide B...correspondant à ses compétences ; Monsieur Davide B...avait une formation hôtelière et n'avait aucune compétence de dirigeant

David X..., Mme Liliane Z... VEUVE X..., UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D E LA HAUTE-VIENNE " UDAF " Agissant en qualité de tutrice de Madame Liliane Z... VEUVE X...

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°523 N° RG 19/07266 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QHEY SAS DAVID-[J] & ASSOCIES SARL TRI RANDO ECO C/ SARL SOBHI SPORT

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

TTC), 19 (soit 376 410,16 euros TTC) et 24 (soit 185 237,02 euros TTC) ; 2°) de condamner in solidum le groupement conjoint d'entreprises composé des sociétés Lang, Le Bâtiment Guérandais, Atelier David

La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine qui n’a pas produit d’observations en défense.