Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vosgien, - les observations de Me Debureau, représentant

Procédures devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Debureau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022

. ; Article 1er : La requête du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DEBORDEAUX est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée au CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BORDEAUX, à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024 au tribunal administratif de Limoges, la SAS Page Personnelle représentée par Me Delumeau demande au tribunal : 1°) d'annuler

d'illégalité à lui soumise par le Conseil de Prud'hommes d'Agen et relative à la décision du directeur du travail et de l'emploi du Lot-et-Garonne ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif deBordeaux

. ; Article 1er : La requête du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DEBORDEAUX est rejetée.

SR FOODS, défenderesse, Vu la déclaration d'appel remise au greffe de la cour par voie électronique (RPVA) le 28 avril 2025 par la SELARL JUDEXIS, représentée par Me Claudel DELUMEAU, avocat, pour le

A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2024 à raison d'une maison à usage d'habitation située 53, rue Debausseaux à Amiens

BORDEAUX n'est pas fondé à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé ladite décision ; Article 1er : La requête du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DEBORDEAUX

[F] [Z] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Claudel DELUMEAU de la SELARL Judexis, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy APPELANT CREDIT LIFT « COURTAGE » [Adresse

Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif de Limoges, la société Page Personnel, représentée par Me Delumeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordre de

Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, la société Page Personnel, représentée par Me Delumeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordre de recouvrement émis à son encontre le 12 juin 2024

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Limoges le 29 novembre 2024, la société Page Personnel, représentée par Me Delumeau demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordre de

dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société civile immobilière Centre Commercial desMureaux

Par cette requête, enregistrée au greffe le 23 décembre 2024, sous le n° 2410329, la SAS Page personnel, représentée par Me Delumeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de paiement émis à son

sera en conséquence déboutée de sa demande tendant à ce que les pièces de l'appelante principale soient écartées des débats; Attendu que, suivant acte notarié en date du 15 mai 1990, la SCI DEBUREAUX

C, représenté par Me Debureau, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision implicite de la préfète du Gard lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 3°)

D A, représenté par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, Mme B A épouse F, représentée par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2021 par lequel la

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'UNIVERSITE DEBORDEAUX I, à MM. X..., DELMAS Y... et DERUPPE et au ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse etdes sports.