; "en ce que le procès-verbal des débats constate successivement que "l'audience a été suspendue à seize heures et reprise à seize heures quinze minutes" et que "l'audience a été suspendue à quinze

réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 304 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats

recours formé à l'encontre de la décision rendue par le Conseil de l'ordre sur la demande d'inscription au tableau doit être examiné en Chambre du conseil, à moins que l'intéressé ne demande que les débats

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Ingall-Montagnier, conseiller rapporteur, M.

par la société Indigo ne démontrent pas que les faits rapportés par les témoignages produits aux débats par Mme Y... « seraient matériellement inexacts voire mensongers » ; qu'en statuant ainsi, quand

Jean-Paul Albert, président ayant assisté aux débats et au délibéré, a donné lecture de l'arrêt, tout en indiquant que la cour, lors des débats et du délibéré, était composée du président M.

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 378 et 379 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats

témoins et qu'il en a été ainsi (P.V. p. 8 8 et p. 10 9) ; "alors que le principe de l'oralité des débats interdit toute interruption des témoins dans leur déclaration ; que tel est nécessairement

, que les deux arrêts auraient été lus à l'ouverture des débats ; que les droits de la défense et le principe de l'oralité des débats ont été violés" ; Attendu qu'il résulte des pièces de procédure

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 296, 316, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, par arrêt incident (procès-verbal des débats

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2024 où étaient présents M.

Lors du débat qui s'est tenu le même jour à 12 heures 15, l'avocat de M.

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 novembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

d'assises des mineurs du VAL-DE-MARNE, en date du 10 mars 2017, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à onze ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire ; La COUR, statuant après débats

de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure prise de l'absence de débat

de la nullité et la décision d'infirmer" ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir constaté que les prescriptions de l'article 118 du Code de procédure pénale n'avaient pas été observées lors du débat

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 305-1 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble des droits de la défense ; "en ce qu'il ne ressort pas du procès-verbal des débats

, alors, selon le moyen, que le délibéré est secret, le greffier ne pouvant assister qu'aux débats et au prononcé public de la décision ; qu'en énonçant sous la mention "composition de la juridiction