et ont prononcé l'arrêt, ne permettent pas de savoir si les magistrats qui ont délibéré sont ceux qui auraient assisté aux débats ; qu'il en résulte que l'arrêt ne satisfait pas aux conditions essentielles

irrecevable cette opposition, l'arrêt énonce que, le délai d'opposition étant de 10 jours à compter de l'accusé de réception de la signification de l'arrêt, le recours a été formé hors délai ; Attendu

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 1998), que M.

Waechter et Hovaere, conseillers, et n'indique pas que la composition de la Cour, lors du délibéré, était identique ; "alors que toute décision doit faire la preuve de la régularité de sa composition

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Montpellier, 24 septembre et 17 décembre 2015), que la société Plaisant Durandet (la société

, du délibéré et du prononcé de l'arrêt, de : ""Président : M.

ni lors du délibéré, enfin précise qu'à l'audience du prononcé du 27 janvier 2005, la Cour ne pouvant se constituer de la même façon que lors des débats, le président, usant de la faculté prévue à l'article

du jury de jugement et des débats, p.13) ; "alors que, premièrement, lorsque l'accusé demande le renvoi des débats à une autre session en raison de l'absence de témoins régulièrement acquis aux débats

frigorifiques (la société Lapcanor) à payer une certaine somme à la société Gillespie Internationale LW Transport und Spedition GmbH ; Attendu que la société Lapcanor fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré

à son encontre l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pour une durée de dix années ; " alors qu'il ressort du procès-verbal des débats (p. 7 et 8) que le 24 mars 2000, à la suite

Garric qui n'étaient pas présents lors des débats ont cependant délibéré de l'affaire, en violation du texte précité" ; Vu l'article 592 du Code de procédure pénale ; Attendu que, selon ce texte,

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2004), que, par acte du 28 octobre 1998, la société OCODIM, propriétaire de locaux à usage commercial pris à bail par la société Flores, a fait délivrer

composant la cour d'appel se sont retirés à l'issue des débats pour en délibérer ; "alors qu'en l'état de cette insuffisance des mentions de l'arrêt attaqué, la Cour de Cassation n'est pas en mesure

et du délibéré M.

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris des articles 310 et 347 alinéa 3 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats

que des témoins acquis aux débats étant absents à l'appel des témoins, le président a "demandé que soit fait le nécessaire afin qu'ils se présentent le plus rapidement possible devant la cour d'assises

du jugement, il doit être indiqué dans l'arrêt quel magistrat en a donné lecture afin d'établir qu'il a bien été lu par un des magistrats présents aux débats et au délibéré ; qu'en n'indiquant pas, en

que la lecture de l'arrêt a été faite par l'un des magistrats ayant participé aux débats et au délibéré et ayant, ainsi, concouru à la décision ; "alors, d'autre part, que la preuve de la composition

27 mai 2015, qui, pour violences, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné une mesure de confiscation, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

Ducrotté et Mme Simon lors du prononcé ; qu'aucune indication ne permet de dire laquelle de ces deux compositions en a délibéré, et donc si ont délibéré de l'affaire les magistrats ayant assisté aux débats