Alstom transport, site de Saint-Ouen, 33, rue des Bateliers, 93404 Saint-Ouen Cedex, 31 / du syndicat CFDT métallurgie, dont le siège est Bourse du Travail, 9/11, rue Genin, bureau 212, 93200 Saint-Denis

Denis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société Sage, société anonyme de géomètres-experts Fleurot-Morel-Viard

Denis YJ..., demeurant ..., 67 / de M. XW... Verriez, demeurant ..., 68 / de M.

et s'engage vis-à-vis de l'ancien employeur à assumer les conséquences de leur licenciement ; que pour dénier au licenciement de M.

Christophe, Pierre, Denis Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 avril 1999, où étaient présents : M.

Paris (Elections professionnelles), au profit : 1 / de la Fondation ophtalmologique Adolphe Rothschild, dont le siège social est ..., 2 / de Mlle Béatrice X..., demeurant ..., 3 / de Mlle Denise

APPELANT : Monsieur [O] [I] [Adresse 4] [Localité 3] / FRANCE Représenté par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES

[K] et la société Pépinières [K] à payer certaines sommes à la société Moulin d'Andrieux en réparation de ses préjudices et a mis hors de cause l'assureur. 4.

avocats au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE de CLÔTURE du 17 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 22 JANVIER 2008 à 14H, en audience publique, Monsieur Claude ANDRIEUX

Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Présidente, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

Denis Piveteau, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, Mme Catherine Fischer-Hirtz, M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêt du 28 mars 2019, la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion a reconnu M.

Carosse, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de la société Transud, société anonyme, dont le siège est Zone

l'économie, des finances et de la relance de prendre une nouvelle décision dans un sens déterminé pour prendre en compte les périodes de bénéfices des campagnes doubles, des campagnes simples et des demi-campagne

Philippe LEJARD, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 112 INTIMEE S.A.S SARP ILE DE FRANCE venant aux droits de la SAS RENOV'CUVES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP DEFLERS-ANDRIEU

Elle déclare s’associer à la défense présentée par la commune d’Andrézieux-Bouthéon.

représentants légaux 4, rue du Général Foy 75008 PARIS représentées par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour, assistées de Me Philippe RAYMOND, avocat au barreau de PARIS, P 312, et de Me Eric ANDRIEU