DESMOULIERE Le président, signé J.-F. SIMONNOT La greffière, signé S.

Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 Plaidant : Me Nicolad DESHOULIERES

DESMOULIERES La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

DESMOULIERE Le greffier, Y.

INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2], [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DESHOULIERES

des " nombreuses réclamations sur les prestations d'entretien des parties communes " et une convocation à un entretien le 13 février 2009 à la suite d'un contrôle du syndic (paliers et marches non dépoussiérés

Ce rapport prescrit 'la mise en oeuvre par la locataire et le propriétaire, chacun en ce qui le concerne : - d'assurer un entretien courant correct des lieux (désencombrement, dépoussièrement des bouches

s'agissant des poussières, l'arrêté attaqué fixe un ensemble de prescriptions destinées à limiter leur émission et leur propagation et prévoit que les émissions captées doivent être canalisées et dépoussiérées

ANGELO MECCOLI ET CIE Au capital de 1 500 000 €, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nicolas DESHOULIERES de la SAS ENVERGURE

lui a été remis des chaussons en feutrine et non des chaussons antidérapants, et qu'il ne lui a pas été remis de tête de loup'; la fiche de poste ne mentionne que l'usage d'une «'lavette'» pour dépoussiérer

nuisances du chantier, hygiène et sécurité », il résulte du mémoire technique de la société Frameto que celle-ci a indiqué, s’agissant des poussières et nuisances olfactives, que « le matériel sera dépoussiéré

CITYA IMMOBILIER [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas DESHOULIERES de la SAS

groupe de production, sans que la cour soit en mesure de considérer que les autres postes ne pouvaient être concernés par une éventuelle présence d'amiante, alors au demeurant que les opérations de dépoussièrement

groupe de production, sans que la cour soit en mesure de considérer que les autres postes ne pouvaient être concernés par une éventuelle présence d'amiante, alors au demeurant que les opérations de dépoussièrement

donc non présentables… Nous pouvons constater des traces (de doigts, de stylo) sur les meubles et objets meublants ; - sur la surface de vente, les RIA (robinets d'incendie armés) doivent être dépoussiérés

lui était impossible d'exécuter toutes les tâches confiées sur le site MEDIACO (sortir les containers, faire les sous-sols, balayer les coursives, nettoyer 25 toilettes, 4 halls, cage d'escaliers, dépoussiérer

chantier tels que les différents outils et la bétonnière ; remettre de l'ordre et enlever les bâches de protection, retirer les rubans de masquages et libérer les plinthes et les prises électriques, dépoussiérer

groupe de production, sans que la cour soit en mesure de considérer que les autres postes ne pouvaient être concernés par une éventuelle présence d'amiante, alors au demeurant que les opérations de dépoussièrement

Elle précise que la nature des prestations varie en fonction des jours de la semaine (exemple les mardis et vendredis: l'ensemble des bureaux du service n'est ni dépoussiéré ni désinfecté, seules les poubelles

donc non présentables... nous pouvons constater des traces (de doigts, de stylo) sur les meubles et objets meublants ; - sur la surface de vente, les RIA (robinets d'incendie armés),doivent être dépoussiérés