a été nommé administrateur à l'origine, puis est devenu administrateur général salarié en vertu d'un contrat de travail du 30 janvier 1984 ; qu'il était le dirigeant de fait du CILRIF, lequel a été dissous

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, première conseillère, en application de l’article R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Entre le fait qu'il pousse parfois un peu fort, qu'il soit maghrébin ou que son discours doive être plus direct (moins brouillon), F... est controversé.

menteuse ni hystérique au moment de la révélation des faits, ne pouvait infirmer le jugement entrepris, sans tirer la moindre conséquence des éléments constants et concrets de la cause, spécialement du discours

à des critiques des sectes, relevant d'un langage courant au sens de malfaisants, mais doivent être compris dans leur acception pénale ; que l'amalgame opéré entre des pratiques discutables et des discours

leur goût pour le cigare ; qu'à ce titre, le magazine a pour finalité le partage d'expériences entre amateurs éclairés et leur information autour de la culture du cigare, sans que soient tenus des discours

au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, s’en rapporte, au fond, à l’appréciation du juge, exposant que si elle a pu s’entretenir avec la patiente, le discours

de la République et de la laïcité, refus massif de la théorie de l'évolution darwinienne, littéralisme et légalisme rigoriste des élèves confortés par des professeurs, double langage permanent (un discours

Le discours laisse entrevoir une activité psychique délirante, notamment des éléments de persécution.

29 juillet 1881 dispose, en son troisième alinéa : "Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte-rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours

. ; qu'il doit être retenu dans les liens de la prévention ; que l'examen médico-psychologique de Dany X... révèle des capacités intellectuelles réduites mais qui lui permettent de tenir un discours cohérent

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

On retrouve dans le discours des éléments délirants à thème persécutif, avec une forte participation affective.

Ce jour en entretien, nous notons une franche désorganisation du cours de la pensée et du discours. Le discours est pauvre, non informatif.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État, partie perdante, une somme de 1 000 euros à verser à Me Diockou, conseil de M.

Le président du Tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.