Bonnet, conseillers référendaires ; M.

Didier Y..., demeurant à Saint-Saturnin (Sarthe), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1992 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre B), au profit : 1 / de M.

Didier X..., demeurant à Nîmes (Gard), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1991 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

Didier F..., demeurant à Martel (Lot), "Les Magrières", défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 janvier 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

volontaires ayant entraîné une incapacité totale temporaire supérieure à huit jours et l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende ; "aux motifs que Didier

Bonnet, conseiller référendaire, M.

Faucher, Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires ; M.

Bernard Y..., demeurant à Soyaux (Charente), bâtiment J 14, n° 137, 1er étage, rue Maurice Ravel, 3°) Monsieur Jacques B..., demeurant à Saint-Amand de Boixe (Charente), Fossejoint, 4°) Monsieur Didier

Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires ; M.

Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Didier A..., 28/ M.

Didier C..., demeurant 20, place du Levant à Bon Encontre (Lot-et-Garonne), 20°/ de M. Jean-Claude Z..., demeurant ... (Lot-et-Garonne), 21°/ de M.

Didier, maçon, demeurant ... à Bon Encontre (Lot-et-Garonne), 22°/ de M. I... Serge, manoeuvre, demeurant à Auvillar (Tarn-et-Garonne), 23°/ de M. J... Alain, maçon, demeurant ...

Didier T..., demeurant ... (Allier), 21°) de M. André U..., demeurant ..., Le Cendre (Puy-de-Dôme), 22°) de M. Pierre V..., demeurant à Arpajon-sur-Cere (Cantal), 23°) de M.

Jean-Marc Bornet Président, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil juges, assistés de Mme Lucilia Jamois, greffière. La minute du jugement est signée électroniquement par M.

l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame X... de sa demande tendant à voir dire et juger qu'ellemême et Monsieur Y... ont constitué une société de fait pour la mise en exploitation du domaine de la BONNELLERIE