siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20220139 Intimés : Monsieur [E] [H], représenté par Me Dina

l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, Mme A B soutient que la cour administrative d'appel de Nantes a : - dénaturé les pièces du dossier en retenant qu'elle disposait d'un reste à vivre d'environ 390 dinars

. # Établissements Rohr Société anonyme gegen Dina Ossberger. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour d'appel de Versailles - Frankreich. # Brüsseler Übereinkommen: Geltendmachung des Mangels der Zuständigkeit

COMPAGNIE ALGERIENNE DEUX BILLETS QUI NE FURENT PAS REGLES A L'ECHEANCE, LA CFCB A DEMANDE LA CONDAMNATION SOLIDAIRE DES CAUTIONS AU PAIEMENT DU SOLDE DU, SOIT LA CONTRE-VALEUR EN FRANCS DE 516341 DINARS

Republic of Yugoslavia no. 83/89) of 21 December 1989 established the new value of the Yugoslav dinar (YUD) so that one new dinar corresponded to 10,000 old dinars.

SOCIETE EN NOM COLLECTIF DITE " SEMOULERIES X... " DONT LE SIEGE ETAIT EN ALGERIE, ENVERS LA BANQUE NATIONALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE AFRIQUE (BNCIA), A LIQUIDE CES DETTES A LA SOMME DE 649657 DINARS

F B, assisté par l'association ATFPO Antenne Paris Nord chargée de sa curatelle, représenté par Me Aboukhater, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

paiement par compensation, d'autre part, le paiement de la somme versée le jour de l'acte ; que Monsieur Habib X..., qui n'établit pas le montant de sa créance, ne prouve pas que la somme de 8. 000 dinars

circulation survenu en Yougoslavie, le juge français doit utiliser comme monnaie de compte l'unité monétaire ayant cours légal dans l'Etat dont il relève, sauf à ce que la monnaie de paiement soit le dinar

l'indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, la cour d'appel, qui a reconnu avec le salarié lui-même que celui-ci ne pouvait pas, eu égard à ses prélèvements dérisoires sur son compte dinars

Ils soutiennent que : - les sommes regardées comme des revenus d'origine indéterminée constituent la contrepartie de sommes versées en dinars tunisiens aux émetteurs des virements et des chèques ;

ANIS À L'ENSEIGNE DING DING C/ S.A.R.L. FIJI S.E.L.A.R.L. [R] [L] S.E.L.A.R.L.

B perçoit une retraite d'un montant brut annuel de 11 120 dinars tunisiens, soit 901 dinars nets mensuels. Mme A épouse B ne perçoit, quant à elle, aucun revenu.

Sacs (clients exclus : GD Compagnie-SPCR-Intersport-Ding Ding-Board Rider Shop) : 50 % des commandes de marchandises payées en totalité.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2005- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 02 / 04006 APPELANTES Mademoiselle Honorine X... ... 75019 PARIS Association ATFPO

A..., assisté de son curateur, l’Association tutélaire de la fédération protestante des œuvres (ATFPO), représenté par Me Choron, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler

ET DING, DIRIGEE CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG STATUANT EN MATIERE DE CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE SERAIT IRRECEVABLE FAUTE D'AVOIR ETE PRESENTEE PAR LE MINISTERE D'UN AVOCAT

du travail, il n'en reste pas moins qu'excèdent la mesure admissible dans un tel cadre et présentent un caractère injurieux des propos tels que "pôvre vieux", "givré", "plus barge que ça tu meurs", "dingue