Thierry Bataillard, rapporteur public ; - et les observations de Me Djermoune, qui substitue Me Ben Hadj Younes, représentant M. A....

Zupan, - et les observations de Me Djermoune, pour M.

A, représenté par Me Djermoune, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19

A C, représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

susceptible de substituer d'office le 3° de l'article L. 611-1 au 1° de ce même article comme base légale de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - les observations de Me Djermoune

Blacher, magistrat désigné, - les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younes, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Blacher, magistrat désigné, - les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younes, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

récit et d’établir le risque qu’il encourt de subir personnellement des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour dans son pays d’origine, en particulier son lien familial avec Yaya Dillo Djerou

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chaillou, magistrate désignée ; - et les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younes, représentant M.

B C, représenté par Me Djellouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2025 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frey, rapporteure, - et les observations de Me Djermoune, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Djermoune représentant M. A et de M. D représentant le préfet de la Côte-d'Or.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, conseillère, - les observations de Me Djermoune, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, conseillère, - les observations de Me Djermoune, substituant Me Riquet-Michel et représentant M.

Il fait néanmoins remarquer que les éléments de la vie privée et familiale menée en France par le requérant sont différents de ceux des affaires Djeroud, Beldjoudi et Moustaquim (Cour eur.

juste équilibre a été ménagé entre le but légitime visé et la gravité de l'atteinte au droit du requérant au respect de sa vie privée et familiale (Moustaquim c/Belgique, avis Comm. 12.11.89, par. 61 ; Djeroud

Il est représenté par Maître Leïla DJEBROUNI, avocat au barreau de Paris. Il est actuellement assigné à résidence chez sa soeur.

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Djermoune substituant Me Ben Hadj Younes, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Frey, rapporteure, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - et les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben

Belgique, avis Comm. 12.11.89, par. 61 ; Djeroud c. France, avis Comm. 15.3.90, série A n° 191-B, p. 35, par. 63 ; Beldjoudi et Teychene c.