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315 résultats pour « Dominique LEGROS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

64a7b2653bcaf505db696bbd

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier

Source officielle
CA

11e chambre

5fda0b625cbb664e0ee8ae75

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

Source officielle
CA

11e chambre

5fda0b625cbb664e0ee8ae76

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

Source officielle
CA

11e chambre

60352802b4dc3a52c2d8a362

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller,

Source officielle
CA

Chambre commerciale

665abae497d5920008107f36

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

CREDIT MODERNE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Dominique LAW WAI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [H] [W] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant

Source officielle
CA

16e chambre

6034cfddfd6307ba1203220b

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

LOTTIN, premier président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Dominique LOTTIN, premier président, Madame Aude RACHOU, président, Madame Marie-Christine MASSUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935b0

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

LOTTIN, premier président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Dominique LOTTIN, premier président, Madame Aude RACHOU, président, Madame Marie-Christine MASSUET

Source officielle
CA

11e chambre

6033431fc63a77b37b344e36

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller,

Source officielle
CA

11e chambre

60357d36355b72a2b888218b

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163bcc53dccc95e64c14478

Appel

10 juin 2010

10 juin 2010

Ce domaine a connu, à la fin de l'année 2005, une profonde mutation consécutivement à l'ouverture à la concurrence du marché des renseignements téléphoniques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Owe X... Monsieur Arend Xc/La SAS Société des Pétroles SHELL

6253cc75bd3db21cbdd902b4

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

Monsieur Dominique Z...

Source officielle
CA

15e chambre

642fb7d3cece1704f5747b14

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Février 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS

Source officielle
CA

11e chambre

5fdbe557e9db6005f02655eb

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007663d497adffda42ec

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Société FEDERAL MOGUL GARENNES [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Céline VERDIER de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de [Localité 2] substituée par Me Caroline LEGRAS-DEZELLUS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

660f950ca40f8b0008cb7779

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6c00b6c6260008b53270

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

Source officielle
CA

11e chambre

6035a8bbdb22a20cd0d72f09

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller,

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026589639

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la société France Immobilier Group, - les conclusions de Mme Claire Legras

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309382_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

et autres abris précaires après l'évacuation des sites, une opération de protection des voies ferrées portuaires au niveau du port central, l'installation de protection par des bloc de béton de type lego

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Dominique QU, demeurant ..., Mme Hélène AEF, demeurant ..., M. Alexandre AEF, demeurant ..., M. Claude ADL, demeurant ..., M. Jacques YQ, demeurant ..., M. Pierre QS, demeurant ..., M.

Source officielle

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