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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Premier président
6914767e4322238c089a85dd
7 novembre 2025
; qu'ont été relevés des idées délirantes avec un syndrome d'influence et de référence, un automatisme mental, des éléments de dépersonnalisation et de déréalisation ; que sa femme rapporte qu'il ne dort
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512694_20250909
9 septembre 2025
faits, que le département de Seine-et-Marne pratique fréquemment les sorties sèches de prise en charge à la majorité lorsque le juge judiciaire a ordonné la prise en charge du mineur, que le requérant dort
Magistrat M. FAY
DTA_2106077_20220926
26 septembre 2022
D allègue être sans domicile fixe après avoir été expulsé par son père, en décembre 2020, du logement dans lequel il était hébergé avec son épouse, ses parents ainsi que sa sœur et qui dort désormais dans
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311378_20231205
5 décembre 2023
d'assistance éducative, sur le fondement de l'article 375 du code civil ; - la situation d'urgence est, en l'espèce, caractérisée par son isolement, son âge et sa particulière vulnérabilité, dès lors qu'il dort
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410307_20240715
15 juillet 2024
prévues par la loi pour garantir aux demandeurs d'asile des conditions matérielles d'accueil décentes : elle a le statut de demandeuse d'asile en France ; elle souffre d'un diabète de type II ; elle dort
Cour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd9236a
5 mai 2015
arrêt en date du 9 avril 2010, la cour d'appel de Rennes a dit n'y avoir lieu à prononcer la nullité de la saisine du conseil de prud''hommes, déclaré les demandes dirigées contre Me Z... et la SCP Le Dortz-Y
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-235323
1 juillet 2024
04/2019 38145/15 Robert-Gabriel SANDOR AND 11 OTHER APPLICATIONS 15/11/2018 46758/16 Emil Daniel CONSTANDEŞ 12/10/2023 4985/17+ Pardaillan Traian ȘERBAN AND 5 OTHER APPLICATIONS 03/09/2020 51569/16+ Doru-Róbert
Juge Libertés Détention
6737c5b38b3f1e77535b0807
15 octobre 2024
Madame [T] arrive encore à se contenir mais elle ne dort plus et la situation se dégrade de jours en jours. Les symptômes actuels s’inscrivent dans le cadre d’un trouble bipolaire ancien.
J.L.D. HSC
67783273e5fcd6312332d142
3 janvier 2025
Elle précise que certaines nuits elle dort mal. Elle souhaite des bas de contention et des chaussures orthopédiques. Madame [F] [J] [D] souhaite poursuivre son hospitalisation.
Chambre civile 1-7
68130033c18ac1a26471cca9
29 avril 2025
Ces conditions de vie en rétention sont mauvaises, il ne mange pas, ne dort pas, on ne l'a pas orienté vers l'infirmière et le médecin du CRA. Son état de santé reste très préoccupant.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505795_20251114
14 novembre 2025
Par ailleurs, une assistante sociale lui a indiqué qu’elle ne pouvait plus dormir dans l’appartement car la police viendra la chercher en sorte qu’elle dort avec ses enfants la plupart du temps au « 115
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507002_20251007
7 octobre 2025
Il soutient que : - l’urgence est caractérisée dès lors qu’il est isolé et vulnérable compte tenu de son état de santé et de son histoire personnelle, et dort le plus souvent dans des squats étant sans
DTA_2515627_20250926
26 septembre 2025
qui étaient programmés au 16 et 23 mai 2025 ; par ailleurs, la décision litigieuse a pour conséquence de dégrader son état de santé psychologique et général en ce qu'elle refuse de se nourrir et ne dort
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301601_20231018
18 octobre 2023
Il soutient que : - depuis juin 2022, il dort sous une tente au bord de Loire et est déclaré personne isolée par la caisse d'allocations familiales depuis 1995 ; il présente des problèmes auditifs s'aggravant
DTA_2307144_20231222
22 décembre 2023
position de vulnérabilité, il n'a eu connaissance de la cessation qu'en décembre 2023, on ne lui a pas expliqué comment rejoindre le centre d'hébergement, il n'a ni autorisation de travail ni ressource et dort
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304703_20230425
25 avril 2023
n'a reçu aucune proposition d'hébergement ; * elle est entachée d'un défaut d'examen individuel et sérieux de sa situation et, en particulier, de sa vulnérabilité, alors qu'il est sans ressource et dort
6ème Chambre (JU)
DTA_2211102_20230725
25 juillet 2023
A soutient d'une part, qu'il est dépourvu de logement et qu'il dort dans la rue, et d'autre part, qu'il a sollicité à plusieurs reprises les services du 115 sans n'avoir jamais reçu de proposition d'hébergement
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2512450_20251114
- toutefois, aucune offre effective tenant compte de ses besoins et capacités ne lui a été faite dans le délai de six mois à compter de cette décision ; - il est sans abri depuis longtemps et il dort
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507294_20250715
15 juillet 2025
Elle expose qu'elle dort dans sa voiture avec son mari et ses trois enfants, ce qui met en péril leur intégrité physique, psychologique, sanitaire et sociale.
ORTA_2508242_20250517
17 mai 2025
qu'il ne bénéficie ni d'une prise en charge par le service de l'Aide sociale à l'enfance du département, ni d'un accès aux structures d'urgence réservées aux personnes majeures sans domicile, qu'il dort
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