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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Premier président

6914767e4322238c089a85dd

Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

; qu'ont été relevés des idées délirantes avec un syndrome d'influence et de référence, un automatisme mental, des éléments de dépersonnalisation et de déréalisation ; que sa femme rapporte qu'il ne dort

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512694_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

faits, que le département de Seine-et-Marne pratique fréquemment les sorties sèches de prise en charge à la majorité lorsque le juge judiciaire a ordonné la prise en charge du mineur, que le requérant dort

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2106077_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

D allègue être sans domicile fixe après avoir été expulsé par son père, en décembre 2020, du logement dans lequel il était hébergé avec son épouse, ses parents ainsi que sa sœur et qui dort désormais dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311378_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

d'assistance éducative, sur le fondement de l'article 375 du code civil ; - la situation d'urgence est, en l'espèce, caractérisée par son isolement, son âge et sa particulière vulnérabilité, dès lors qu'il dort

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410307_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

prévues par la loi pour garantir aux demandeurs d'asile des conditions matérielles d'accueil décentes : elle a le statut de demandeuse d'asile en France ; elle souffre d'un diabète de type II ; elle dort

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd9236a

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

arrêt en date du 9 avril 2010, la cour d'appel de Rennes a dit n'y avoir lieu à prononcer la nullité de la saisine du conseil de prud''hommes, déclaré les demandes dirigées contre Me Z... et la SCP Le Dortz-Y

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-235323

Admin. suprême

1 juillet 2024

1 juillet 2024

04/2019 38145/15 Robert-Gabriel SANDOR AND 11 OTHER APPLICATIONS 15/11/2018 46758/16 Emil Daniel CONSTANDEŞ 12/10/2023 4985/17+ Pardaillan Traian ȘERBAN AND 5 OTHER APPLICATIONS 03/09/2020 51569/16+ Doru-Róbert

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6737c5b38b3f1e77535b0807

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Madame [T] arrive encore à se contenir mais elle ne dort plus et la situation se dégrade de jours en jours. Les symptômes actuels s’inscrivent dans le cadre d’un trouble bipolaire ancien.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67783273e5fcd6312332d142

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Elle précise que certaines nuits elle dort mal. Elle souhaite des bas de contention et des chaussures orthopédiques. Madame [F] [J] [D] souhaite poursuivre son hospitalisation.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68130033c18ac1a26471cca9

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Ces conditions de vie en rétention sont mauvaises, il ne mange pas, ne dort pas, on ne l'a pas orienté vers l'infirmière et le médecin du CRA. Son état de santé reste très préoccupant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505795_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par ailleurs, une assistante sociale lui a indiqué qu’elle ne pouvait plus dormir dans l’appartement car la police viendra la chercher en sorte qu’elle dort avec ses enfants la plupart du temps au « 115

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507002_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il soutient que : - l’urgence est caractérisée dès lors qu’il est isolé et vulnérable compte tenu de son état de santé et de son histoire personnelle, et dort le plus souvent dans des squats étant sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515627_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

qui étaient programmés au 16 et 23 mai 2025 ; par ailleurs, la décision litigieuse a pour conséquence de dégrader son état de santé psychologique et général en ce qu'elle refuse de se nourrir et ne dort

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301601_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il soutient que : - depuis juin 2022, il dort sous une tente au bord de Loire et est déclaré personne isolée par la caisse d'allocations familiales depuis 1995 ; il présente des problèmes auditifs s'aggravant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307144_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

position de vulnérabilité, il n'a eu connaissance de la cessation qu'en décembre 2023, on ne lui a pas expliqué comment rejoindre le centre d'hébergement, il n'a ni autorisation de travail ni ressource et dort

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304703_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

n'a reçu aucune proposition d'hébergement ; * elle est entachée d'un défaut d'examen individuel et sérieux de sa situation et, en particulier, de sa vulnérabilité, alors qu'il est sans ressource et dort

Source officielle
TA

6ème Chambre (JU)

DTA_2211102_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

A soutient d'une part, qu'il est dépourvu de logement et qu'il dort dans la rue, et d'autre part, qu'il a sollicité à plusieurs reprises les services du 115 sans n'avoir jamais reçu de proposition d'hébergement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512450_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

- toutefois, aucune offre effective tenant compte de ses besoins et capacités ne lui a été faite dans le délai de six mois à compter de cette décision ; - il est sans abri depuis longtemps et il dort

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507294_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Elle expose qu'elle dort dans sa voiture avec son mari et ses trois enfants, ce qui met en péril leur intégrité physique, psychologique, sanitaire et sociale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508242_20250517

Administratif

17 mai 2025

17 mai 2025

qu'il ne bénéficie ni d'une prise en charge par le service de l'Aide sociale à l'enfance du département, ni d'un accès aux structures d'urgence réservées aux personnes majeures sans domicile, qu'il dort

Source officielle

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