, avocat au barreau de PARIS substituant Me Charles-Edouard FORGAR INTIMEE VILLE DE [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par

Edouard Y... ; qu'en 1986, a été constituée la société Marsedis dont M. X... et son épouse ont souscrit une partie des actions, M.

Il se prononce après avoir entendu ou dûment appelé le débiteur.

date du 20 Août 2021, RG 1121000132 Appelante Mme [U] [H] demeurant 17 rue du Temple - 73100 AIX LES BAINS Intimées COFIDIS - Chez SYNERGIE dont le siège social est sis CS 14110 - 59899 LILLE

[G] [N] DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola

2007 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, faisant droit à la requête de M. et Mme Jacky A, a d'une part, annulé le jugement du 24 octobre 2006 par lequel le tribunal administratif de Lille

2007 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, faisant droit à la requête de M. et Mme Gilbert A, a d'une part, annulé le jugement du 24 octobre 2006 par lequel le tribunal administratif de Lille

Pierre A, a d'une part, annulé le jugement du 24 octobre 2006 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de ce dernier tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu

Dominique A, a d'une part, annulé le jugement du 24 octobre 2006 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de ce dernier tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu

Atout Libre, condamné solidairement Mme Y... et M.

Lors des débats, le conseil de Mme [P] [Z] précise que le logement a été libéré, produit un décompte de fin de bail et demande en conséquence : - de constater l'acquisition de la clause résolutoire ; -

Lors des débats, DOMOFRANCE précise que le logement a été libéré et demande : - de constater l’acquisition de la clause résolutoire ; - de condamner solidairement M.

Lors des débats, DOMOFRANCE précise que le logement a été libéré et demande : - de constater l’acquisition de la clause résolutoire ; - de condamner solidairement M.

Lors des débats, AQUITANIS précise que le logement a été libéré et demande : - de constater l’acquisition de la clause résolutoire ; - de condamner solidairement Mme [D] [M] et M.

Le 23 novembre 2021, le notaire-séquestre s'est libéré de la somme de 36. 000 euros entre les mains de la SELARL Axyme, ès-qualités.

demeurant ensemble [Adresse 9] - [Localité 8] Représentés par Me Emeric BOUSSAID, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats

ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Edouard LOOS dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Mme Cyrielle

de Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS S.A.