Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M. Jean-Pierre X... et de M.

Me Florian TOSONI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1192 INTIMEE Madame [N] [I] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] (93) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Brad SPITZ

Adresse 1] représenté par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1811 DÉFENDEUR Monsieur [R] [J] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ

Adresse 5] représentée par Me Stella BEN ZENOU, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #G0207, substituée par Me Benjamin MERACINET, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara SPITZ

représentés par Me Marion LACOME d’ESTALENX, avocate au barreau de PARIS DÉFENDERESSES Madame [X] [B] [Adresse 4] non comparante Madame [T] [J] [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ

[I] [L] C/ [R] [E] [U] [F] épouse [S] Société AV HABITAT 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GARCIA Me Elie MUSACCHIA Me Roy SPITZ

CORAIL N° RG 24/00156 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QC3T N° 25/00085 Du 03 Avril 2025 Grosse délivrée Me Roy SPITZ Expédition délivrée Me ROUILLOT Me Marie PADELLEC

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Arcanes Minotaure Roland Spitz est rejetée.

Spitz, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de Mme X... et de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la commune du Pla, - les conclusions de M. E.

Spitz, Auditeur, - les conclusions de M. E.

Spitz, Auditeur, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par son jugement du 21 mai 1986, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision en date

Renaud Spitz ■ Section II commerciale [Localité 2], le Le Greffier :

Ainsi jugé et prononcé par Clara SPITZ, Juge assistée de Caroline CROUZIER, Greffière. Le greffier Juge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Prospection et d'inventions techniques "SPIT", société anonyme, dont

Spitz, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Spitz, Auditeur, - les observations de Me Vincent, avocat de M.

Spitz, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de M. et Mme X... et de Me Vincent, avocat de la Commune de Galfingue, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Renaud Spitz ■ Section I commerciale [Localité 2], le Le Greffier :

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.