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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
6033712bda725b259d2d7945
15 juin 2017
15 juin 2017
La société a signé un contrat de concession avec l'Etat le 6 juillet 1979 qui a été approuvé par un décret du 23 janvier 1980 pour une durée de 12 ans expirant le 31 décembre 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e69
15 juin 2017
15 juin 2017
La société a signé un contrat de concession avec l'Etat le 6 juillet 1979 qui a été approuvé par un décret du 23 janvier 1980 pour une durée de 12 ans expirant le 31 décembre 2002.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60328550a27559b911c0081a
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoît DE CHARRY, Président de chambre Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Mme Séverine TECHER,
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63d0d56981a7b805de12b42b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
probante des procès-verbaux était relative et ne faisait foi qu'à l'égard de leurs signataires.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02199_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le 29 octobre 2018, le maire de Rabastens-de-Bigorre a dressé un procès-verbal d'infraction pour la construction dudit garage sans avoir préalablement obtenu d'autorisation d'urbanisme.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64db1583e5e55ad9697a59a5
12 août 2023
12 août 2023
Portalis DBVL-V-B7H-UA2C JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Elisabeth
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03519_20220823
23 août 2022
23 août 2022
B tendant au paiement des dépens du procès, lequel n'en comporte aucun, ne peuvent qu'être rejetées. 8.
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88955
20 octobre 2006
20 octobre 2006
Monsieur Thierry X... ... représenté par Me Marie-Claire LE TOUX, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 23 février 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Septembre 2006Présidée par Madame Elisabeth
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69cd759acdc6046d47c83794
1 avril 2026
1 avril 2026
LOGIS FAMILIAL VAROIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON Société SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par
Source officielle15e chambre
6031e9c0dca68a230692ee19
6 juin 2018
6 juin 2018
Z... de la SCP SCP TUFFAL- NERSON DOUARRE et Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0505 APPELANTE **************** Madame Elisabeth X... [...]
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
642d1448cb8fa004f57da0cc
4 avril 2023
4 avril 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163151be03efc4516bd2dfa
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente Madame Michèle MARTINEZ, Conseillère Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU
Source officielleREFERES 1ère Section
686c0c85dd7001754d61aa94
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielleCHAMBRE 09
69df42cdcdc6046d474af773
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Pierre JALLU-BERTHIER, M.
Source officielleCHAMBRE 09
69df440acdc6046d474b0fcd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, M. Pierre JALLU-BERTHIER, M.
Source officielleCHAMBRE 09
69df442fcdc6046d474b12af
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, M. Pierre JALLU-BERTHIER, M.
Source officielleCHAMBRE 09
69df4443cdc6046d474b1403
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Pierre JALLU-BERTHIER, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69dff01fcdc6046d475f2bc3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 19 janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Pierre JALLU-BERTHIER, M.
Source officielleCHAMBRE 09
J00299 URSSAF ILE DE FRANCEc/SARL KIMELYS GROUP
69e00d4fcdc6046d47617a99
13 avril 2026
13 avril 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.
Source officielleCHAMBRE 09
J00300 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS A
69e00d63cdc6046d47617c35
13 avril 2026
13 avril 2026
PRO n'a pas comparu, ni personne pour elle.
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