Elie Alain, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de VERSAILLES, en date du 6 avril 2005, qui a autorisé l'administration de la Concurrence, de la

Il soutient que le versement de 500 000 francs présenté à l'époque comme un don par la société Elsy, s'inscrivait en fait dans une démarche commerciale, ladite société ayant souhaité disposer d'une image

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2022, Mme A B saisit le tribunal du litige qui l'oppose au centre hospitalier Elisée Charra (Lamastre) en ce qui concerne le décompte

VU 1° , SOUS LE N° 37 768, LA REQUETE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR MME Z... NEE ELISE Y... DEMEURANT A MONTFERMEIL SEINE-SAINT-DENIS ...

Vu la requête enregistrée le 17 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentée par Mme Marie-Elise X... demeurant 24, S.I.D.R.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Elise Y..., veuve B..., demeurant "Les Loges", Route de Cholet

violation des articles 222-22, 222-27, 222-28 2° du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Elie

, du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé, que, par décision de la direction départementale de l'action sanitaire et sociale, la gestion de l'établissement Institut Elise

.., 9 / du Syndicat des chirurgiens-dentistes, dont le siège est aux Mutuelles de Provence, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 2000, où étaient présents

Deux enfants sont issus de leur union : - Rémi, né le 30 juin 1994 ; - Elise, née le 28 mars 1998.

du NKP [en fait, "Elie A... "]" ; Que le tribunal correctionnel a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite, au motif que le groupe des "Français blancs dits de souche" n'était pas un groupe de personnes

leur représentant dans les dix jours du présent jugement, fixé au 10 mars 2026 le délai au terme duquel la clôture devra être examinée, fixé à cinq mois à compter du présent jugement le délai dans lequel

Article 2 : La présente décision sera notifiée au service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne. Copie en sera adressée à M. B C.

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - Maître Elise HOULBERT 22 - Me Marine KERVINGANT 28 - Me Maïa MEUNIER 43 - régie - expertises x1

Y... qui marchait sur celui-ci ; qu'Elise Y... prétend avoir été percutée par la voiture ; que ce point n'est pas établi par l'enquête ni par le témoignage de Annette B... qui n'a pas vu le déroulement

Nicaise Célestin Y... et Mme Elise X... se sont mariés le 23 juillet 1987 à Fort-de-France, sans contrat préalable. Aucun enfant n'est issu de cette union.

arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR,

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat aux Conseils, pour Mme X...