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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
67f8aaa13b6868ad1f9837f4
10 avril 2025
10 avril 2025
de MONTPELLIER SMABTP, recherchée en qualité d'assureur de CTB, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 17] [Localité 14] Représentée par Me Emily
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8dc
14 février 2008
14 février 2008
exercice domicilié ès qualités au siège représentée par Me LE METAYER de la SCP LE METAYER-CAILLAUD-CESAREO, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉ : • Monsieur Omar Y..., né le 01 Janvier 1944 à BENI
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9328c
19 mai 2016
19 mai 2016
carrossable et enduite-comme convenu-d'un " revêtement bitumineux noir ", être aisément accessible à tous types de véhicules, quels qu'en soient le poids et la largeur, et en particulier à des camions-bennes
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94047
26 octobre 2017
26 octobre 2017
AVIVA ASSURANCES la somme de 7628,36€ assortie des intérêts au taux légal à compter du 5 juillet 2010 à titre de remboursement des sommes payées en règlement de la facture émise par le garage Mercedes-Benz
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20979_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il résulte de l'instruction que les éléments vendus le 31 mars 2017 comprenaient une ensileuse automotrice avec éclateur de maïs, un pick-up, un bec Kemper et trois bennes et que ces ventes ont été réalisées
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229e8d2fa6fd0f804045a
20 avril 2023
20 avril 2023
ATHENA, en la personne de Me [J] [Y] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS TIGRE BLANC [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Karim BENT-MOHAMED de la SELEURL KARIM BENT-MOHAMED
Source officielle7ème chambre 1ère section
670426968d5cd4a875912894
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Elle soutient que sa facture est claire et détaillée, et qu’elle a été émise après la transmission d’un devis n’ayant fait l’objet d’aucune contestation.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302111_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
techniques contenues dans les arrêtés de permis de construire sont illégales et de nature à remettre en cause leur légalité, précisant que ces prescriptions se bornent à un renvoi aux prescriptions émises
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500071_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
utile pour apprécier les préjudices résultant de cet accident ; elle a dû faire face à des dépenses importantes pour financer les travaux d’aménagement de son logement et s’acquitter des factures émises
Source officielleChambre Civile
687732f07032dd17d194baaf
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En tout état de cause, la dégradation du câble de frein était mentionnée dans la facture du garage Mercedes-Benz du 6 décembre 2016 donc M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0928DEC006816301
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Les procédures pénales contre le requérant et la saisie de son véhicule Le 19 mars 1992, une voiture de marque Mercedes-Benz fut volée à Berlin (Allemagne).
Source officielleILLKIRCH Civil
686d8e0fa2273490db110aa4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, autoriser qu’un agent technique ou une entreprise spécialisée, désigné par la requérante puisse procéder à la désinsectisation du logement, à la désinfection, à son nettoyage, à pouvoir mettre en benne
Source officielleChambre sociale 4-6
65b36f7b8c0355000835f84d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le salarié affirme que pour plusieurs clients tel que Groupe Saphir Savy, Mercedes Benz Center, PGM [Localité 11], Premium II, Renault [Localité 7]- Groupe Rousseau, la société a retenu dans sa feuille
Source officielleSécurité sociale
6162823b7a007b88ee15671a
5 février 2013
5 février 2013
les débris étaient directement jetés du toit à la benne sans aucun périmètre de sécurité autour ! aucune formation au BRH ni au marteau piqueur !
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0916JUD000359803
16 septembre 2014
16 septembre 2014
The Court decided to award 60,000 euros (EUR) each to Meryem Çelik, Zübeyda Uysal, Misrihan Sevli, Emine Çelik, Marya Çelik, Fatma Şengül, Besna Sevli, Hanife İzci, Kimet Şengül, Hazima Çelik
Source officielle3e chambre civile
63b7ccf16b63637c907b7b52
5 janvier 2023
5 janvier 2023
ès qualités au siège social [Adresse 22] [Localité 19] et prise en son établissement sis [Adresse 25] TSA 80011 [Localité 11] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY
Source officielle1ère Chambre
62c67c7dca9bf2637903090c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Deux-Sèvres Véhicules Industriels (D.S.V.I) n'a pas accompli les diligences à sa charge dans l'identification et la réparation de l'avarie de la benne de collecte DENNIS EAGLE, équipé d'un moteur VOLVO
Source officielleChambre 3 A
6a192be2cdc6046d475495a5
28 mai 2026
28 mai 2026
MINUTE N° 26/253 Copie exécutoire à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Me Nadine HEICHELBECH Copie conforme à : - greffe JCP TJ Mulhouse Le Le greffier
Source officielle4ème chambre
69e8da81cdc6046d47239204
18 juillet 2025
18 juillet 2025
VEOLIA RVN rapporte avoir reçu commande de [Y] pour la location de bennes d'un volume de 20 à 30 m3, destinées à la collecte de ses déchets industriels banals sur différents chantiers Le besoin a été formalisé
Source officielle6ème Chambre
69d96d43cdc6046d47d0cfaf
10 avril 2026
10 avril 2026
Sur la facture de la société SDS Agencement Il s'agit d'une facture émise le 11 décembre 2018 d'un montant de 134 880 euros portant sur la construction du nouveau bâtiment.
Source officiellePage 12 sur 25