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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab1

69cecd5ccdc6046d47e76e63

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président, Juge rapporteur et rédacteur Assesseur : BERGER-GENTIL

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

69cecdbecdc6046d47e77634

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de la République de Marseille DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL

Source officielle
CA

2ème Chambre

66fce4028d6ea26f688da979

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

CHAMARD-CABIBEL, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE APPELANT ET : Madame [K] [O] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

65b2b497fd6229a4e58a4602

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

65b2b498fd6229a4e58a4610

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

65b2b499fd6229a4e58a463b

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-présidente (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

661829624e82250580d220c1

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

661829654e82250580d221b9

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL

Source officielle
CC

soc

61372444cd5801467741413d

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Patrick Hebert, demeurant 221, rue de Grifeuil, La Bergerie, 76500 Elbef, 27 / de Mme Peggy Herblot, demeurant rue d'Humesnil, 76890 Saint-Victor-L'Abbaye, 28 / de M.

Source officielle
CA

8ème chambre

697208a0cdc6046d473b8fda

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[X] aurait dû mettre en cause ou l'assureur belge, ce qu'il n'a pas fait, contrairement à la première procédure d'expertise en référé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90441

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

de nationalité Belge, né le 22 Août 1943 à ANVERS (BELGIQUE), Avocat, demeurant...

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000034152608

Admin. suprême

6 mars 2017

6 mars 2017

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038844600

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984; - le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037631748

Admin. suprême

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038351083

Admin. suprême

5 avril 2019

5 avril 2019

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038679151

Admin. suprême

24 juin 2019

24 juin 2019

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000039161368

Admin. suprême

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie

Source officielle
CA

2ème Chambre

6630896f031696000841347b

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[Localité 4] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Elodie Boronad de la SELARL Fayol avocats, avocate au barreau de Valence substituée et plaidant par Me Patrick Beras

Source officielle
CA

14e chambre

60351cb3529ab548287abe2c

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

[L] Au soutien de l'exception d'incompétence soulevée au profit des juridictions belges, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162822c7a007b88ee156666

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

- signé par Madame Colette PERRIN, Présidente et par Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY, Greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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