Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel

personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jonathan ADWOKAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0501 Assistée de Me David-Emmanuel

Portalis DB2Y-W-B7J-CEAAF N° de minute : 25/00485 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 02-10-2025 à : Me Laurine BERNAT + dossier Me Carmen DEL RIO Me Emmanuel

En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Emmanuel

-2- ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [J] [F] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Emmanuel PELTIER, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant Madame [W] [L] [Adresse 7] [Localité 5] représentée

FIOCCA de la SELASU GENERIS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Monsieur [Y] [B] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Louis Emmanuel FIOCCA de la SELASU GENERIS AVOCATS, avocat

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Emmanuelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller GREFFIER

Il préconise comme solution, un doublage des murs, ou la mise en place d'évacuation derrière les murs du garage.

Créteil-RG no 13/ 06238 APPELANTE Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 33 AVENUE ANDRE MA GINOT À VITRY SUR SEINE 94400 Syndicat représenté par son syndic bénévole Monsieur Emmanuel

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY Le délibéré, initialement fixé au 13 janvier 2026, a été prorogé au 20 janvier ARRET

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON Greffier lors du prononcé :Madame Estelle DOUBEY ARRET : - contradictoire; -

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 5] N° SIRET : Représentée par Me Isabelle RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1014 Assistée de Me Emmanuel

RENOVATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle

[F] C/ CPAM DU GARD L'OLIVIER ASSURANCE SÉCURITÉ SOCIALE DES INDÉPENDANTS Copie exécutoire délivrée le 10 avril 2025 à : - Me Laurence Bourgeon - Me Emmanuelle

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON Greffier lors du prononcé : Madame Estelle DOUBEY ARRET : - contradictoire ;

Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.