Emmanuel R..., demeurant Woch Doubout, Morne Burat à Sainte-Anne (97180) ; M.

ARRET N° du 8 octobre 2024 R.G : 24/00545 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPDQ [I] [X] c/ SARL B-SQUARED INVESTMENTS Formule exécutoire le : à : Me Emmanuelle RAM

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel

MESTISSES BOUTIK [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Emmanuelle

PARIS N° RG 23/55339 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2C2X N° : 6-CB Assignation du : 16 Juin 2023 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2024 par Emmanuelle

mois sans respecter les dispositions de ce dernier texte ; qu'il ressort cependant de ce document qu'au terme de son rapport établi le 31 mars 2011 en vue de l'audience du 5 avril suivant Monsieur Emmanuel

637 Rôle N° 15/02328 [F] [Q] C/ [J] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Jean-michel D'ASTE, avocat au barreau de GRASSE Me Emmanuel

délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Thérèse FEYDEAU, président Madame Martine PROVOST-LOPIN, conseiller Madame Sophie DARBOIS , conseiller Greffier : lors des débats, Madame Emmanuelle

Juin 2020 par mise à disposition au greffe **** APPELANTS : Monsieur [V] [T] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 23] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 12] Représenté par Me Emmanuelle

[Adresse 4] [Localité 7] non représentés COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère

PHARMACIE [B] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle BLANC NOEL, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [F] [Z] [Y] épouse [R] [Adresse 1]

rerpésentée par Me Paul CESSO, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR POUR LE DELIBERE : Marie-Luce Grandemange, présidente Madame Catherine Mailhes, conseillère Madame Emmanuelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente, - Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller, - Madame Emmanuelle BESSONE,

- signé par Madame Colette PERRIN, Présidente et par Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY, Greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Présidente, chargée d'instruire l'affaire Madame Valérie MICHEL- AMSELLEM, Conseillère Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle

Emmanuel qu'avec le responsable de la gestion de taux, M. Z...

[B] [L] [Adresse 5] [Localité 4] Défenderesse représentée par Me Marie-emmanuelle LEFEUVRE, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER

M] [I] demeurant [Adresse 5] non comparant ni représenté Madame [R] [A] demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Etienne MOUNIÉLOU, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS, substitué par Maître Emmanuelle

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requérants demandent l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 19 octobre 2004, publiée le 26 avril 2005 au bulletin

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller M.