d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE SCI ZHANGS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hervé Leclercq

ECOLE DE CONDUITE ROUTIERE ANDRE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle BARBARA de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Claire-lisa LECLERC

d'AMIENS ET : INTIME Monsieur Daniel X... ... 60250 ANSACQ Représenté, concluant et plaidant par Me Claire SECHET-SOULE, avocat au barreau de COMPIEGNE substituée par Me LECHEVALIER Emmanuelle

GAUMET CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 09/07/2025 à Me Emmanuelle

RIEU [J] [C] [U] [B] C/ [X] [R] [Z] [Y] épouse [R] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me [X] LERIDON Me Emmanuelle ASTIE REPUBLIQUE FRANCAISE

LECLERCQ, présidente N. ASSELAIN, conseillère L. IZAC, conseiller qui en ont délibéré. Greffière : lors des débats M.

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère, Monsieur Emmanuel

avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [A] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Louis THEVENOT de la SELEURL LT AVOCAT, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE et par Me Emmanuelle

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me André THALAMAS de la SELARL T & L AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Emmanuelle

ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [C] [V] née le 1er Mars 1973 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle

DEMANDEUR SCP BTSG 2, mission conduite par, [K], [T], [Adresse 1] 71100 CHALON SUR SAONE: : Comparant en personne DEFENDEUR , [V], [Adresse 2], [Localité 1] Né le 07/05/1960 Représenté par Me Emmanuelle

social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Paul VILLETARD DE LAGUERIE substituant Maître Emmanuel

Emmanuel LAB, né en 1968 et résidant à Choisey, Mme Christiane GILLOT épouse LANDRE, née en 1949 et résidant à Longecourt ‑ en ‑ Plaine, Mme Anne LAURENT, née en 1954 et résidant à Dijon,

rendu le 13 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/00859 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuelle

Monsieur [I] [F] [M], en qualité d'administrateur [Adresse 6] [Localité 1] - ESPAGNE Représentée par Me François POUGET de la SELARL FACTORI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Emmanuel

LECLERCQ, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. DEFIX, président C. ROUGER, conseiller S.

EPE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

barreau de PARIS - Madame Christine YC... 07 rue Wilson 78520 FOLLAINVILLE DENNEMONT Représentée par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Laurent BERMONVILLE Villa YD... 04 bis rue Emmanuel