Christian Fournier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat

Emmanuel U..., boulanger et demeurant ... (9ème) (Bouches-du-Rhône), 338) M.

David T..., 23°/ Mme Emmanuelle U... épouse T..., domiciliés [...] , 24°/ M. Alain V..., 25°/ Mme Marie-Louise W... épouse V..., domiciliés [...] , 26°/ M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

Emmanuel W..., domicilié [...], 28°/ à M. Patrick XX..., domicilié [...], 29°/ à Mme Aurélie YY..., épouse ZZ..., domiciliée [...], 30°/ à M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

Sylvain Monteillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIÉTÉ BOUYGUES TÉLÉCOM et de Me Foussard, avocat de l'Autorité de régulation des communications électroniques

séparation des églises et de l'Etat ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Célia Verot, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle

le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Justice à PARIS, le onze juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnell e PIWNICA

conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, pôle gestion fiscale de Paris Sud-Ouest, de la SCP Piwnica

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIÉTÉ BOUYGUES TÉLÉCOM et de Me Foussard, avocat de l'Autorité de régulation des communications électroniques

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de l'ASSOCIATION FRANÇAISE DES OPERATEURS DE RESEAUX ET SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, de la SCP Piwnica

rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Christian Fournier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard

Emmanuel-Claude AAAAA..., - Mme Sylviane RR..., épouse SS..., - Mme Brigitte TT..., - Mme Yvette UU..., - M. Michel VV..., - Mme Marie-Noëlle WW..., - Mme Emmanuelle XXX..., - M. Nicolas YYY..., - M.

Laurent Touvet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Seb et de la société Moulinex, - les conclusions de M.

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la S.A.

Emmanuel, demeurant ... (PasdeCalais), 788/ de Mme R... Nadia, demeurant 43, rue duénéral Lahaye à Tourcoing (Nord), 798/ de Mme R... Simone, demeurant ... (Nord), 808/ de Mme U...