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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f18
15 janvier 2014
tribunal de commerce de Brive la Gaillarde ET SNC WOLSELEY, demeurant 1 allée de la Grande Égalonne-35740 PACE Représentée par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me Emmanuel
3e chambre civile
65b364a21d7564000872dfeb
25 janvier 2024
MOTIFS : Sur la demande de radiation de l'appel Sur la recevabilité de la requête, La requête en radiation a été présentée par mesdames [N] et [O] [G] le 23 septembre 2022, dans le délai de trois
Chambre de l'exécution
69846a65cdc6046d47007874
7 janvier 2026
Il demande que soit ordonnée la radiation du commandement de payer valant saisie immobilière et que les dépens soient laissés à la charge de Monsieur [C].
6253cc06bd3db21cbdd8ee32
14 septembre 2011
ORDONNANCE DE RADIATION ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE
Chambre commerciale
67f9f6ef190d73a10ce27d2e
11 avril 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/03684 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ7K ORDONNANCE N° APPELANTES Mme [R] [O] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant
Référés Commerciaux
6614da5128647600086a9191
2 avril 2024
sociétés de Saint-Nazaire sous le n°437.640.634, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel
Chambre 07
69f1aaa7cdc6046d47ef2efe
10 janvier 2025
RADZIKOWSKI [Adresse 3][Localité 2]) DEFENDEUR(S) : SARL SCUTUM LOGISTIC Carera Santiago [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] ESPAGNE comparant par SELARL CABINET SEVELLEC-DAUCHEL [Adresse 6] et par Me Emmanuel
6253cc57bd3db21cbdd8fd06
9 août 2012
Emmanuel X..., exerçant à l'enseigne " X... AGENCEMENT " né le 31 Mai 1967 à ARGENTON SUR CREUSE (36200) demeurant ...
9ème chambre
DTA_2208082_20250526
26 mai 2025
Pour radier M.
Pôle 6 - Chambre 13
64437c2d823e6dd0f8bf810e
21 avril 2023
rendu le 17 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRÉTEIL RG n° 18/00913 APPELANT Monsieur [T] [L] [Adresse 2] RDC - Porte C003 [Localité 4] représenté par Me Emmanuelle
64437c2d823e6dd0f8bf8110
jugement rendu le 25 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRÉTEIL RG n° 16/01569 APPELANT Monsieur [T] [X] [Adresse 2] RDC - Porte C003 [Localité 4] représenté par Me Emmanuelle
64437c2d823e6dd0f8bf8112
rendu le 17 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRÉTEIL RG n° 18/00352 APPELANT Monsieur [X] [W] [Adresse 2] RDC - Porte C003 [Localité 4] représenté par Me Emmanuelle
1ère Chambre
695e030a75782d5f060bdb7f
6 janvier 2026
Il sera en conséquence fait droit à la demande de radiation. Succombant, M. et Mme [C] supporteront la charge des dépens d'incident.
Pôle 4 - Chambre 8
5fdc31ab8fe24a55bb041f36
13 décembre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre, chargée du rapport M.
CHAMBRE 8 SECTION 4
65b360c61d7564000872de11
PAR CES MOTIFS, Rejetons la demande de radiation formée par M.
4ème Chambre
66878d0a05d6f7f678d4941e
4 juillet 2024
Par conclusions du 22 mai 2024, la société Ouest Eco Construction s'est désistée de l'incident de radiation et a maintenu sa demande de frais irrépétibles.
5e chambre Pole social
69e1d153cdc6046d4789bb06
16 avril 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Emmanuelle BERGERAS, Greffière lors des débats et madame Delphine
5ème chambre sociale PH
6520f605bb275d83183a3be3
6 octobre 2023
DUC SASU [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant
6253cd64bd3db21cbdd932f7
25 mai 2016
François RACHOU, Premier président Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
6253cd68bd3db21cbdd93408
6 juillet 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
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