Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX

sF9126CBC { width:22.94%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Communiquée le 5 octobre 2020 Publié le 26 octobre 2020   PREMIÈRE SECTION Requête n o 59916/19 Emmanouil

612 050 591, dont le siège social se trouve au [Adresse 3], [Localité 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège, représentée par Maître Emmanuel

-MTP SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier

Emmanuelle, X... Jean-Michel, X... Noëlle, X... Vincent, X... Alia, X... Marcel, tant à titre personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants François et Sophie, X...

Emmanuel A..., administrateur au redressement judiciaire de la société Miroiterie Méditerranéenne, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

l'universalité des biens composant sa succession, et les six enfants issus de son mariage ; que, par acte extrajudiciaire du 5 juin 1978, Mme Y..., veuve Z..., et trois de ses fils, Jean-Pierre, Bruno et Emmanuel

EMMANUEL, DEMEURANT A UNVERRE EURE ET LOIR ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 5 JANVIER 1979, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE

Emmanuel Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie-Louise Y..., épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Emmanuel G..., demeurant ..., 7 / de Mme Stéphanie B..., demeurant ..., 8 / de Mme Séverine E..., demeurant Résident les Calanques d'Or Bâtiment D CR des Terres, 06600 Antibes, défendeurs à la

lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des élections municipales qui ont eu lieu le 11 juin 1995 à Terre-de-Bas (Guadeloupe) ; 2°) d'annuler lesdites

Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Monsieur Paul-Henri JOS, MadameConsulaires : Marinette TORPILLE, Commis-greffière : Madame Emmanuelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre, chargée du rapport M.

D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [I] [O] [T] divorcée [Y] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle

Claude, veuve A..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratice légale des biens de ses enfants mineurs Emmanuelle, Yann et Anaïs A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour

recours gracieux dirigé contre la décision du 19 décembre 2000 de la commission exécutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine, d'autre part, de la décision implicite de rejet que ledit

social et économique de la BRINK’S REUNION pris en la personne de son secrétaire Monsieur [O] [N] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Emmanuelle