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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO00640
18 juin 2013
Y... faisant notamment valoir (v. pp. 4 et 5) « Il est prévu à ce protocole du 5 juin 2008 que Monsieur Z...
Service des référés
67ed8126da9e15c5131fb5af
2 avril 2025
Monsieur [L], Monsieur [Y], la société Socotec, la société SFB, la société Sol Conseil, la société BM Bureau, la société France Parquet Sol, la société Euro Prefa, la SELARL Actis ès qualités, la SELAFA
5ème Chambre
66ff85b9a4ff9ec259c09744
3 octobre 2024
honoraire , Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON Conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL.
Cour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875e1
21 juillet 2005
LES TOURS Monsieur Massiyou Y..., demeurant ... Monsieur Mohamed X..., demeurant ...
6253cc35bd3db21cbdd8f79f
30 mai 2012
NATAF Copies certifiées conformes délivrées à : SAS TORANN FRANCE représentée par Monsieur Lionel X...
6253cdd0bd3db21cbdd94926
11 juin 2020
Ayant pour avocat Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS Maître B... O... Pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur E... M... K... S...
Chambre Sociale
62d64998aa6a2f06030d274c
28 avril 2022
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 AVRIL 2022 à Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI XA ARRÊT du : 28 AVRIL 2022
6253cc32bd3db21cbdd8f70e
16 mai 2012
rendu (e) le 05 Avril 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00241 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandra RENDA Me Estelle
6253cac5bd3db21cbdd8c040
3 juillet 2008
Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, Monsieur Thierry MONGE, Conseiller.
TAXES
67ecc9d2dab039e415d93364
1 avril 2025
Vincent ADRIAN, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 19 Décembre 2024, Assistée de Madame Marie-Estelle CHAPON, Greffier.
4ème Chambre civile
686d7320a2273490db10bbe0
7 juillet 2025
Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du sept Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, Présidente, assistée de Estelle
JAF CAB 1
65bbc9c79721cd1c6a2d4092
26 janvier 2024
CHASSARD, avocat au barreau de SAINT DENIS DE LA REUNION EN DÉFENSE : Monsieur [U] [W] né le 6 février 1964 à SAINT ANDRÉ (LA REUNION) 3207 Chemin Lagourgue 97440 SAINT ANDRÉ représenté par Me Sylvie
65bbc98c9721cd1c6a2d3eb6
22 janvier 2024
La situation des époux s’établit ainsi qu’il suit selon les justificatifs fournis : Pour Monsieur [O] [N] [H] :- Il est bénéficiaire de l’allocation solidarité spécifique à hauteur de 563,27 euros par
Pôle 6 - Chambre 4
633e7045f8faf13e2e973e34
5 octobre 2022
° RG 19/10583 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2GN Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/09193 APPELANT Monsieur
Chambre 7
69a21152cdc6046d47f8be3a
8 janvier 2025
Dit que la personne chargée de l'exécution du plan est Monsieur [N] [A] représentant la société NEHO France. Met fin à la mission de l'administrateur.
5e chambre civile
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18 avril 2023
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
REFERES
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18 mai 2026
délivrée à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ contradictoire EXPERTISE 18 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur
6253c928bd3db21cbdd8770e
10 février 2005
REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller.
2EME PROTECTION SOCIALE
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6 avril 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme [N] [B] COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur [X] [K] en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président de chambre
6253c9b1bd3db21cbdd890c6
8 août 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 08 AOUT 2006 No : No RG : 05/01619 Grosses + Expéditions la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER APPEL d'un jugement du Juge aux affaires
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