Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:466862.20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ".
Source officiellecomm
61372185cd580146773f4760
22 octobre 1991
22 octobre 1991
est à Paris (8e), ..., prise en la personne de son gérant, M.
Source officiellecomm
613721d6cd580146773f7ef0
9 mars 1993
9 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Estee Lauder, société en nom collectif
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fb3
6 septembre 2021
6 septembre 2021
Ordonnance Référé, origine tribunal judiciaire de Basse-Terre, décision attaquée en date du 23 Mars 2021, enregistrée sous le no 21/00016 Nous, Claudine FOURCADE, président de chambre, assistée d'Esther
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fb6
6 septembre 2021
6 septembre 2021
résultant d'une infraction de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 16 Avril 2021, enregistrée sous le no 19/00368 Nous, Madame Claudine FOURCADE, conseiller de la mise en état, assistée de Mme Esther
Source officielleChambre commerciale Sec2
69e2b57fcdc6046d47a078ca
8 avril 2026
8 avril 2026
; DIT que cette somme n’est pas assujettie à la TVA ; DIT que le jugement prendra effet à compter de ce jour et est exécutoire par provision.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af92faac839fdebfb0fa99
24 avril 2024
24 avril 2024
MILLE VINGT QUATRE ; par Madame Mauricette MECHICHE, Magistrat à titre temporaire nommée par décret du 22 août 2022, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Esther
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af9306ac839fdebfb0fbda
24 avril 2024
24 avril 2024
du tribunal de proximité en date du VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE ; par Madame Mauricette MECHICHE, Magistrat à titre temporaire, nommée par décret du 22 août 2022 assistée de Madame Esther
Source officielleChambre commerciale Sec2
69e2b582cdc6046d47a078e8
8 avril 2026
8 avril 2026
; DIT que cette somme n’est pas assujettie à la TVA ; DIT que le jugement prendra effet à compter de ce jour et est exécutoire par provision.
Source officielleciv3
6137208ccd580146773eb723
28 juin 1989
28 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée COROVI, dont le siège social est sis
Source officiellesoc
613722a6cd580146773ffa4a
14 mai 1996
14 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Da Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Esther X..., demeurant 4, square
Source officielleciv3
61372349cd58014677407cd3
1 juin 1999
1 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme A..., Esther, Fortuna Z..., divorcée X..., demeurant ..., en cassation
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:468181.20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ".
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85970
23 octobre 2001
23 octobre 2001
N° 99/01331 N° Minute : AFFAIRE : SCI VILLAS D'ESTE c/ X... Grosse délivrée le : S.C.P. GRIMAUD S.E.LA.R.L.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007673159
28 mars 1980
28 mars 1980
A SON EGARD SUR LA BASE DES PRINCIPES POSES PAR LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE DE LA COMMUNE D'ESTREES-DENIECOURT EST REJETEE.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468655.20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il résulte de tout ce qui précède que l'association pour l'aménagement de la vallée de l'Esches n'est pas fondée à demander l'annulation des arrêts qu'elle attaque. 7.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468657.20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il résulte de tout ce qui précède que l'association pour l'aménagement de la vallée de l'Esches n'est pas fondée à demander l'annulation des arrêts qu'elle attaque. 7.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9226a
10 avril 2015
10 avril 2015
d'inscription au répertoire général : 14/ 05108 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2013- Tribunal d'Instance d'AUBERVILLIERS-RG no 1113000183 APPELANTE SA CLINIQUE DE L'ESTREE
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:496479.20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Sur la demande présentée en référé par le syndicat intercommunal scolaire de la Vallée de l'Esch : 8.
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008090716
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 mai et 20 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Hubert X..., demeurant à Estrée-la-Campagne
Source officiellePage 12 sur 8097