Pascal X..., demeurant Illeville-sur-Montfort, 27290 Montfort-sur-Risle, 2°/ du Groupama Assurances, dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le

relative aux saisines du Syndicat européen des mandataires et intermédiaires d'assurances (SEMIA) et des chambres syndicales d'agents généraux d'assurances d'Eure-et-Loir, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure

X..., directeur départemental désigné en qualité d'interlocuteur départemental ; que la SCI a fait assigner le directeur des services fiscaux d'Eure-et-Loir devant le tribunal de grande instance afin d'obtenir

(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Eure, dont le siège est

demeurant "Les Roseaux", ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 avril 1994 par le tribunal de grande instance de Périgueux, au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Eure

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure

INTIMEES : Société MACIF RCS de Niort 781 452 511 [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Jean-Michel EUDE de la SCP DOUCERAIN-EUDE-SEBIRE, avocat au barreau de l'Eure CAISSE

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 mars 2015, à la suite du refus opposé par la préfete de l'Eure à sa demande de

, 2°/ l'association ADAPEI 27, venant aux droits de l'association APEI Les Papillons blancs de l'Eure, ayant toutes deux leur siège [...] , 3°/ M.

La Société a formé opposition à cette contrainte devant le tribunal des affaires de sécurité sociales d'Eure et Loir, le 21 juillet 2015.

Chartres (1e chambre civile), au profit de M. le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., agissant poursuites et diligences de M. le directeur général des Services fiscaux d'Eure-et-Loir

changement de domicile; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mlle X..., employée en qualité d'agent technique, depuis le 1er juin 1978, par l'URSSAF du Loiret, a sollicité auprès de l'URSSAF d'Eure-et-Loire

Y 25-14.772 contre l'arrêt n° RG 24/00555 rendu le 30 janvier 2025 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société immobilière du logement de l'Eure

[Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jean-Marc VIRELIZIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉ : Monsieur [B] [X] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jean-Michel EUDE

, l'association Eudec France, la fédération des parents d'élèves des écoles indépendantes, l'association Créer son école et la fondation pour l'école ne peuvent qu'être rejetées.

DEBITEUR : Monsieur [N] [C] [B], Né le 05 Avril 1989 à [Localité 3] Demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] " [Adresse 5] [Localité 4] Non comparant et représenté par Me Céline GRUAU, avocat au barreau d'EURE

Partie perdante au sens de l’article 696 précité, la CPAM de L’Eure sera condamnée aux dépens.