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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1901066_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Une note en délibéré a été présentée pour la commune de St-Jean-Cap-Ferrat le 8 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03228_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
la construction d'un garage à vélo sur un terrain situé 74 avenue des Chevreuils à Lège-Cap-Ferret.
Source officielleciv1
6137216ccd580146773f39e0
19 mars 1991
19 mars 1991
Cap Ferrat", dont le siège social est quartier du Pont Saint-Jean à Saint-Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01013_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
La commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat est propriétaire d'un ensemble immobilier, situé sur le port de plaisance de Saint-Jean-Cap-Ferrat, correspondant aux parcelles cadastrées section AI n° 567 et 544.
Source officielleciv1
61372184cd580146773f4708
10 décembre 1991
10 décembre 1991
, cours Michelet, la Défense 10 à Puteaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre civile), au profit de : 1°) la société Ferrat-Cholley
Source officielleREFERES 2ème Section
6965484fcdc6046d470fbaf7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La SARL FERRET VERT et la SA AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société FERRET VERT ont indiqué ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise leur soient déclarées communes et opposables
Source officielle4ème chambre
DTA_2306720_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du maire de la commune de Lège-Cap-Ferret née suite à sa demande du 7 août 2023 ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Lège-Cap-Ferret
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302443_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C et de Me Lefort pour la commune de Lège Cap Ferret. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105652_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A, et de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Lège-Cap-Ferret. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00729_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Lège-Cap-Ferret tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471445.20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Atelier d'architecture Ferret n'est pas admis.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201838_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Bartherotte, des travaux d'adoucissement de la pente du musoir de la Pointe du Cap Ferret et des relevés bathymétrique et topographiques de la Pointe du Cap Ferret et n'auraient pas une portée suffisante
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400495_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., agent contractuel maître-nageur sauveteur, est en charge de la surveillance des plages de la commune de Lège-Cap Ferret depuis le 10 juin 2023.
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008218173
5 mai 2006
5 mai 2006
Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SCI de la Terre de Savigny et de Fertot, - les conclusions de M.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007969951
10 février 1997
10 février 1997
Soltane Y... et Mohamed X..., annulé les décisions des 28 août 1991 et 25 octobre 1991 du maire de Saint-Jean Cap-Ferrat, suspendant et mettant fin aux fonctions de MM.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018624329
11 avril 2008
11 avril 2008
A et de la SCP Boulloche, avocat de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat, - les conclusions de M.
Source officielle15e Chambre A
60345988c98e4248b8738316
16 décembre 2016
16 décembre 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2016 N° 2016/ 930 Rôle N° 16/06104 SCI FERRET C/ [Y] [F] [L] [F] SARL OPTIQUE VERDUN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69842bd7cdc6046d47f89581
6 janvier 2026
6 janvier 2026
AFFAIRE : EHPAD JEAN FERRAT C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDERESSE EHPAD JEAN FERRAT 89 rue du Docteur Pépin 76470 LE TREPORT non comparant, non représenté DEFENDERESSE CPAM ROUEN - ELBEUF
Source officielleciv3
607940f19ba5988459c3fb89
13 mai 1971
13 mai 1971
DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LORENZON, PROPRIETAIRE D'UN TERRAIN, A DONNE MANDAT A HENRY D'Y FAIRE CONSTRUIRE UN PAVILLON ; QU'HENRY A CONFIE L'EXECUTION DES TRAVAUX A L'ENTREPRENEUR FERRET
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c40525
28 mai 1973
28 mai 1973
D'EFFET QU'A L'EGARD DES PARTIES APPELANTES, SAUF LE CAS D'INDIVISIBILITE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE DUTRONE, PROPRIETAIRE D'UN FONDS ENCLAVE, AYANT ASSIGNE FERON
Source officiellePage 12 sur 435