civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 14 septembre 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs de faux

ou réglementaires, qui ne servent pas de fondement à la poursuite ; que pour déterminer si le maire de la commune de Saint-Lary-Soulan s'était rendu coupable d'un faux en faisant établir un second procès-verbal

Par requête du 7 mars 2018, M.

Par requête du 7 mars 2018, M.

Victor, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre correctionnelle, du 22 septembre 1993 qui l'a condamné pour faux et usage de faux en écriture privée, à 3 mois d'emprisonnement avec

date du 17 octobre 2002, qui, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte contre personne non-dénommée des chefs de trafic d'influence, complicité de ce délit et faux

quant aux faits ainsi dénoncés susceptibles d'être qualifiés de faux et usage de faux, avant d'ouvrir une information contre personne non dénommée des chefs de ces délits le 16 juin 2011, la prescription

du Code pénal, 2, 8, 202, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue le 23 mai

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 29 mars 2016, qui, pour faux en écriture publique ou authentique et usage, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

Annie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 26 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, pour faux et usage

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 14 mars 1996, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Roland Y..., des chefs de faux en écriture

, fût-ce pour complicité de faux ; "alors que le faux suppose la conscience de son auteur d'altérer la vérité et qu'une "erreur colossale comptable", même si elle implique une grave négligence, ne permet

en bande organisée, commis du 16 juillet 2014 au 21 mai 2015 en Algérie. 6.

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Cassation et Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 549 F-D Pourvoi n° A 16-13.312 R

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 17 septembre 1991, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte du chef de faux dans des documents

Jean A..., 2 / Mlle Marie-Antoinette A..., 3 / Mme Marie-Louise A..., demeurant tous trois ... au Mans (Sarthe), 4 / M. Christian A..., demeurant ...

Z..., gérant de la société St Informatique est un faux, ce dernier n'étant devenu gérant de ladite société, en remplacement d'Augustine A..., que courant mars 1996 ; que, par ailleurs, pendant la gérance

Marcel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 7 mars 1989, qui dans la procédure suivie sur sa plainte contre Claude Z..., inculpé d'établissement