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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures Collectives
69dbf371cdc6046d4703a065
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69dbf89ccdc6046d4703f22d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielle2e chambre civile
62c7cab0cb8dca058e3e7d03
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Béatrice VERNHET, Conseiller
Source officielle8ème chambre
6788a3c405b7378c3f0c5254
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[J] [P] né le 22 Avril 1959 à [Localité 4] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Guillemette VERNET de la SCP ROBIN - VERNET, avocat au barreau de LYON, toque : 552 INTIMÉE :
Source officielle1ère Chambre D
603354ae2e147d05b938df63
6 juillet 2017
6 juillet 2017
de la SELARL FRANCOIS REGIS VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL ECURIES DE L'OLIVIER [Adresse 14] [Localité 9] représentée par Me François Régis VERNHET de la SELARL FRANCOIS REGIS VERNHET
Source officielle2e chambre civile
627df8f10d41e0057d43e4ae
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Béatrice VERNHET, Conseiller
Source officielle3e chambre civile
6708c028445a086e2bcedd7b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué par Me Thierry VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Madame [S] [F] née le 02 Août 1986 à [Localité
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61632b2c81886c8c1bac970d
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Or le litige n'oppose pas les salariés ou anciens salariés de la société Ines de la Fessange sarl à la société Bottega Veneta mais deux sociétés de droit commercial tendant à faire juger que le transfert
Source officielleProcédures Collectives
69db59f3cdc6046d47f6a9be
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Commerce de Meaux JUGEMENT DU 27/01/2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY
Source officielle1ere Chambre Section 1
67932e4c20da87ff5e01135d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Y] [W] un échange portant sur deux appartements situés au Vernet (31810), fournis par les deux sociétés, contre un local commercial situé [Adresse 4], fourni par M.
Source officielle3e chambre civile
6867670c7c03803a32c272fd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[K] [J], décédé le 3 février 2014 née le 18 Mai 1935 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me François-Régis VERNHET de la SELARL FRANCOIS REGIS VERNHET
Source officielleProcédures Collectives
69dbb003cdc6046d47fc4f0d
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69db6958cdc6046d47f7a70e
20 janvier 2025
20 janvier 2025
qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, ainsi que lors de l'enquête préalable que la Sàrl KONSI MANAGEMENT BUSINESS ENGINEERING AND COMMUNICATION se trouve dans l'impossibilité de faire
Source officielleProcédures Collectives
69db87ffcdc6046d47f9a3e1
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9275c
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Ont été entendus : - Mme JamilaX... appelante et son conseil Maître Vernet substituant Me Camille André, - M. Yacin Y... et son conseil Maître Carretero, - M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02702_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 octobre 2025, sous le n° 25LY02702, Mme A..., représentée par Me Vernet (SCP Robin Vernet), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501956_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
l'arrêté du 27 mai 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a prononcé la fermeture administrative, pour une durée de deux mois, de l'établissement qu'elle exploite à Nancy sous l'enseigne " Le Velvet
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865d7
5 septembre 2002
5 septembre 2002
La société YVES SAINT LAURENT oppose la licéité reconnue du contrat de distribution qu'elle met en place pour chaque point de vente, au regard des conditions d'exemption prévues par le règlement de la
Source officielleChambre Sociale
65321afa9e4ea48318f5add1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[X] et émet des critiques sur les décisions prises par son successeur (horaires, méthodologie de travail, stratégie de vente).
Source officielle4e chambre civile
6364bbb0e405357f749eaacc
3 novembre 2022
3 novembre 2022
EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 21/04815 APPELANTS : Monsieur [T] [S] né le 14 Juin 1958 de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Arnaud LAURENT
Source officiellePage 12 sur 30