AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

GROUPE REAUMUR FRANCE c/ S.A.S.

B C A, représenté par la SELARL Jove, Langagne, Boissavy, demande au tribunal d'annuler la décision du 17 juillet 2025 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de

Giraud, juge des référés, - les observations de Me Laplane, représentant Mme E.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), 17

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Françoise Y..., demeurant et domiciliée à Sant'Antonino

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y... Antoine, demeurant ...

Françoise, demeurant à Sant'Antonino, Ile-Rousse (Corse), 2°) Mme A...

Françoise, demeurant à Sant-Antonino, L'Ile Rousse (Corse), 2°/ Monsieur Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Françoise Y..., demeurant ... à l'Isle-sur-le-Doubs (Doubs), en cassation

A... épouse B..., représentée par Me Laplagne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet né du silence gardé par la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

B A, représenté par la SELARL Jove, Langagne, Boissavy, demande au tribunal d'annuler la décision du 16 juillet 2025 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 mai 2026 N° de RG : 2026R00137 N° MINUTE : 2026R00229 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 mai 2026 N° de RG : 2026R00142 N° MINUTE : 2026R00231 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., Marguerite, Anne X..., huissier de justice, demeurant à Pont-sur-Seine

Mme A D, ressortissante algérienne née le 23 novembre 1994, est entrée en France le 3 septembre 2015 avec un visa long séjour.