Fontaine conseiller rapporteur, MM. Z..., E..., X..., d Guerder, Mme Baillot conseillers de la chambre, Mmes Y..., F..., Verdun conseillers référendaires, M.

prise en la personne de son représentant légal 14 rue Sedillot 75007 PARIS en présence de M.X..., directeur de la société Représentant : Me Eric DELFLY (avocat au barreau de LILLE) INTIMEE : Mme

POBI STRUCTURES C/ M.

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente, Madame Claude JOLY, Conseillère, Madame Claudine PORCHER, Conseillère, Greffier : Mme

Martial R..., demeurant ..., 22°/ de Mme Christiane S..., 23°/ de M. Jean-Luc S..., demeurant, ensemble, ..., 24°/ de M. XI... De O..., demeurant ..., 25°/ de M.

à cette société les matériels de l'exploitation, dont la pompe à chaleur, ont été valorisés à la somme de 4 999 euros et que la somme de 92 560 euros représentant le coût de remplacement de la pompe à

Fabrice qui hurlait car il avait très mal à la cheville.

mise à disposition au greffe le 12 Octobre 2024 à 18H10, Signée par Monsieur Fabrice CASTOLDI, Président de chambre et Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L

Il résulte également de l'instruction qu'une carte de séjour temporaire " salarié " valable du 18 novembre 2022 au 17 novembre 2023 est en cours de fabrication depuis le 21 novembre 2022.

Gomez, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M.

Kuhnmunch, rapporteur, MM. X..., Grégoire, Lesec, Fouret, Pinochet, Mabilat, Mme Lescure, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Les parties ont été

Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.

Chauvin, président, Mme Renard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, première conseillère, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique.

IARD aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société MMA IARD à payer à la société Dom composit la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société MMA IARD.

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.