muret (page 10, paragraphe 5) ; que toutes les considérations des parties civiles relatives à une manoeuvre du conducteur de la R 14 acculant le conducteur de la moto à une manoeuvre inéluctablement fatale

être analysées comme témoignant de l'exercice par Madame [L] de nombreuses violences, dont certaines de forte, voire de très forte intensité, sur la tête de ce très jeune bébé », « que l'issue a été fatale

avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Florence PERRAUT, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA

SATELIA CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE CPAM DE LA GIRONDE Me Gérard FALALA Me Joanna PELTZMAN ORDONNANCE DE DESISTEMENT (article 394 et 789 du code de procédure civile) ______________

par la Société de production pharmaceutique et d'hygiène (SPPH), en application de l'article L. 122-12, alinéa 2, du code du travail, les trente-trois salariés de l'établissement de Saint-Quentin-Fallavier

garantie ; Attendu que pour débouter Mme Z... de sa demande et la condamner à payer à Mme Y... la somme de 268,65 euros, le jugement énonce que les locataires sortants ont convenu par écrit qu'il fallait

n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail ; Attendu que, pour relaxer les deux prévenus, le jugement, d'une part relève qu'il ne s'agit que de jeunes qui n'ont pas saisi, ni compris qu'il ne fallait

094 francs provenant d'un dégrèvement d'impôts ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que la mission du liquidateur n'a pas pris fin avec le jugement de clôture, qu'il lui fallait

59 de l'accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie, dans sa version publiée au JORF n°0226 du 30 septembre 2015, dès lors qu'il fallait

fausseté des allégations contenues dans l'éditorial, et le respect de la position exprimée par une partie de la famille en ce qui concerne les prises de vue envisagées sur les tombeaux au sommet de la falaise

dans ses conclusions d'appel que le compteur du photocopieur AC 4006 dénombre les scans réalisés pour chaque copie qui est de 4 pour une copie couleur (1 scan noir et 3 scans couleur) de sorte qu'il fallait

intérêts civils après relaxe, a pour effet de déférer à la juridiction du second degré l'action en réparation du dommage pouvant résulter de la faute civile commise par la personne relaxée, encore fallait-il

le poste de « margeur sur ligne Kugler » était le seul envisageable au sein de l'entreprise comme du groupe de telle sorte que, à supposer ce poste incompatible avec l'état de santé du salarié, il fallait

; "aux motifs qu' "il ressort de l'enquête préliminaire et des débats qu'au cours d'une ronde effectuée durant la nuit du 3 août 2001, deux surveillants du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier

cherchât à déterminer ce qu'il en était par expertise, le plan cadastral n'ayant qu'une valeur indicative ; qu'en effet, pour caractériser les éléments constitutifs des infractions dénoncées, encore fallait-il

annuler la délibération du CHSCT en date du 15 octobre 2019, s'est fondé sur l'absence supposée de troubles persistants et actuels des agents du CHU [Établissement 1] alors qu'il lui fallait

n'atteignaient pas les seuils légaux ; qu'en validant cependant cette désignation, il a violé, par refus d'application, l'article L. 412-11 du Code du travail ; alors que, troisièmement, si même il fallait

Y... justifiait de la nécessité de renouvellement de ses prothèses, puis en avoir déterminé la périodicité et chiffré le coût, qu'il fallait pour capitaliser les frais futurs non pas multiplier le coût