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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
642fb675cece1704f57476f2
6 avril 2023
6 avril 2023
[G] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Amine FARAJ, avocat au barreau de MONTPELLIER E.U.R.L.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210666
19 septembre 2019
19 septembre 2019
_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ecole internationale Henri Farman
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92788
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Laurent X..., boulanger, s'est approvisionné en farine auprès de la société Moulins Soufflet (la société Soufflet). Plusieurs factures étant restées impayées, les parties se sont rapprochées et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcc2
18 avril 2011
18 avril 2011
né le 23 Mars 1988 à LYON (69003) ... 69008 LYON 08 représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Lachemi KHODJA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Farah Y...
Source officiellesoc
61372138cd580146773f1f80
20 juin 1990
20 juin 1990
Y..., a été déclaré par le médecin du travail le 22 décembre 1983, inapte définitivement à tout poste l'exposant à la farine, en raison de la maladie professionnelle dont il avait été reconnu atteint ;
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c591e2
4 décembre 1978
4 décembre 1978
EDIFIER ET QU'AINSI CETTE SOCIETE A PROFITE DU MEME AVANTAGE ; QU'ENFIN, LE 16 MARS 1968, LA SOCIETE LES ROCAILLES A VENDU 800/900EMES INDIVIS DU TERRAIN A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MAS DU FARON
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b76a
4 janvier 1974
4 janvier 1974
COUR D'APPEL A CONSTATE L'INEXACTITUDE DES CHIFFRES D'AFFAIRES ET DES BENEFICES FIGURANT DANS L'ACTE ET A RELEVE QU'EN DEPIT DE LA MENTION, PAR CET ACTE, DE L'UTILISATION EN 1964, DE 135 QUINTAUX DE FARINE
Source officiellesoc
6137216ecd580146773f3b19
29 mai 1991
29 mai 1991
Rabah X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Faraj export, ..., défenderesse
Source officielleciv1
607940df9ba5988459c3f733
2 mars 1970
2 mars 1970
FARAH EN CONDUISANT SA VOITURE AUTOMOBILE A LAQUELLE IL AVAIT ATTELE UNE REMORQUE, AUX MOTIFS QU'AUCUNE CLAUSE DE LA POLICE N'EXCLUANT L'USAGE D'UNE REMORQUE, CELUI-CI CONSTITUAIT UN CAS D'AGGRAVATION
Source officielleciv3
60794b609ba5988459c42cb1
11 octobre 1983
11 octobre 1983
BESANCON, 5 FEVRIER 1982) QUE M Z..., ELEVEUR DE PORCS, A ASSIGNE LA SOCIETE D'ETUDES ET DE VENTES INDUSTRIELLES ET AGRICOLES (SEVIA) EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DES MALFACONS AFFECTANT UN SILO A FARINE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210660
19 septembre 2019
19 septembre 2019
_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ecole internationale Henri Farman
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210661
19 septembre 2019
19 septembre 2019
_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ecole internationale Henri Farman
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210662
19 septembre 2019
19 septembre 2019
_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ecole internationale Henri Farman
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210663
19 septembre 2019
19 septembre 2019
_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ecole internationale Henri Farman
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210664
19 septembre 2019
19 septembre 2019
_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ecole internationale Henri Farman
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210667
19 septembre 2019
19 septembre 2019
_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ecole internationale Henri Farman
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b024
12 février 2008
12 février 2008
No 2008 / Rôle No 07 / 00988 Farah X... Sanaz Samantha Y... X... C / S. A. R. L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
603279956c6a03ad93284a44
25 janvier 2018
25 janvier 2018
La société Grands Moulins Storione a été sanctionnée par l'Autorité, dans sa décision n° 12-D-09, au titre des griefs n° 2 et 3, pour avoir mis en 'uvre, au sein des sociétés communes France Farine et
Source officielle1ère chambre
DTA_2302259_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
la portion de son chiffre d’affaires correspondant à la vente de pizzas retenue par l’administration fiscale est viciée dès lors qu’elle est fondée sur une estimation approximative de la quantité de farine
Source officielle10ème chambre
DTA_2210880_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
C A B, représenté par Me Farran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officiellePage 12 sur 90
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